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La Commission Européenne enquête sur la TV payante

L'éternelle question des droits de diffusion par satellite sur tout le territoire européen refait parler d'elle.

La Commission Européenne vient, en effet, d'ouvrir une procédure formelle « visant à examiner certaines dispositions des accords de licence entre plusieurs studios de production américains et les principaux télédiffuseurs payants européens », indique le communiqué officiel.

Dans le collimateur de l'organisme européen, qui veut comprendre si ces dispositions bloquent l'accès à de potentiels abonnés d'autres états-membres pour cause d'exclusivité territoriale, on retrouve les opérateurs BSkyB, Canal+, Sky Italia, Sky Deutschland et DTS.

Pas de quoi crier victoire néanmoins pour tous ceux qui veulent voir tomber les frontières également au niveau des paraboles : le communique stipule bien que cette procédure « ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête », mais que la Commission va se pencher sur cette affaire de façon prioritaire, analysant si ces accords qui octroient la protection territoriale absolue, « peuvent constituer une violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante, qui interdisent les accords anticoncurrentiels ».

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