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L'ARP souhaite que le CSA régule l'OTT

Dans une lettre ouverte ala société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs interpellent le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) pour lui faire part de son inquiétude face au développement des offres OTT.

Ainsi, l'ARP demande au CSA quelles pistes ce dernier envisage pour réguler le développement des offres OTT en France.

L'inquiétude de l'ARP est d'abord financière mais elle concerne aussi la distribution des oeuvres cinématographiques.

L'ARP demande donc au CSA de lancer une réflexion commune afin de savoir comment réguler l'OTT.

Ci-dessous, copie de la lettre de l'ARP envoyée au CSA :

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de nous adresser à vous afin de vous faire part de nos interrogations relatives à une tendance récente de notre paysage audiovisuel. Nous avons en effet constaté, ces derniers mois, l’accélération du développement des services audiovisuels sur ce qu’il est commun d’appeler aujourd’hui le Over The Top (OTT).

Naturellement, ce mouvement de fond a pris une ampleur sans doute plus visible avec les nouvelles ambitions du groupe CANAL+ sur ce nouveau mode de diffusion.

Nous nous félicitons de ce développement, qui semble se vouloir ambitieux, de nos acteurs nationaux vers le numérique ouvert. Il est très important, particulièrement en la période, que nos partenaires historiques puissent se développer rapidement sur des réseaux qui n’ont jusqu’à présent été que trop préemptés par des géants mondiaux n’ayant pas à ce jour démontré d’une grande vertu envers la création.

Toutefois, cet enthousiasme reste mesuré car il est accompagné de quelques inquiétudes.

C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions connaître les manières dont le CSA, autorité de régulation de l’audiovisuel, peut appréhender ces nouveaux modes de diffusion et si des pistes de régulation sont aujourd’hui étudiées.

La question de la diffusion et du financement des œuvres est évidemment au cœur de ces questions. La question des règles devant régir la distribution l’est tout autant.

Mais il s’agit aussi, à notre sens, de pérenniser une relation vertueuse entre les diffuseurs et les créateurs des œuvres, grâce à la bienveillance d’une autorité publique régulatrice.

Pour cette raison, nous souhaitons profondément réfléchir, avec vous et nos partenaires historiques, à la manière d’accompagner ce mouvement de transition pour permettre ensemble un rayonnement de ces services, dans un développement serein, vertueux et régulé.

En espérant que vous partagez avec nous cette ambition, soyez assuré, Monsieur le Président, de notre plus haute considération.

Michel Hazanavicius, Président de L’ARP
Florence Gastaud, Déléguée Générale de L’ARP
et le Conseil d’Administration de L’ARP

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