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Droits de la L1 : le TGI de Paris a statué

Canal+ contestait l'appel à candidatures que la Ligue de football professionnel (LFP) a lancé mois de mars.

Le tribunal de grande instance (TGI) a débouté Canal+ et maintenu l'appel à candidatures relatif à la commercialisation des droits TV sur la Ligue 1 et la Ligue 2 pour les saisons de 2016-2017 à 2019-2020. Canal+ s'est d'ailleurs vu condamner à verser 5000 euros à la LFP.

Le TGI de Paris a estimé qu'il n'y avait pas lieu de le saisir en référé pour une affaire qu'il juge non urgente.

Pour sa part, Canal+ contestait cette « précipitation » mais le tribunal n'a rien trouvé à redire à la décision de la LFP d'anticiper son appel à candidature ni que cette décision causait un « trouble manifestement illicite ».

Canal+ a aussi saisi l'Autorité de la concurrence, qui doit se prononcer dans les semaines à venir.

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