Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS

Droits de la L1 : le TGI de Paris a statué

Canal+ contestait l'appel à candidatures que la Ligue de football professionnel (LFP) a lancé mois de mars.

Le tribunal de grande instance (TGI) a débouté Canal+ et maintenu l'appel à candidatures relatif à la commercialisation des droits TV sur la Ligue 1 et la Ligue 2 pour les saisons de 2016-2017 à 2019-2020. Canal+ s'est d'ailleurs vu condamner à verser 5000 euros à la LFP.

Le TGI de Paris a estimé qu'il n'y avait pas lieu de le saisir en référé pour une affaire qu'il juge non urgente.

Pour sa part, Canal+ contestait cette « précipitation » mais le tribunal n'a rien trouvé à redire à la décision de la LFP d'anticiper son appel à candidature ni que cette décision causait un « trouble manifestement illicite ».

Canal+ a aussi saisi l'Autorité de la concurrence, qui doit se prononcer dans les semaines à venir.

Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Produits relatifs
74,90 €
112,20 €
99,99 €
101,33 €
80,00 €
86,90 €
  
Marchés publics
Avis de concession de service public
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
Avis de concession de service public portant sur la délégation de l'exploitation des boutiques cafétérias, distributeurs automatiques de denrées et boissons, conciergerie du Groupe Hospitalier du Sud Ile de France.
» Consulter l'avis de concession de service public