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Par FS, le

TF1 poursuit l'Etat français

Le groupe TF1 a déposé une plainte devant le tribunal administratif pour tenter de se faire indemniser du préjudice qu'il aurait subit dans l'affaire des "chaînes bonus" de la TNT.

C'est une vieille histoire : en 2007, à l'Assemblée nationale, les députés avaient approuvé le texte de loi arrêtant la fin de la diffusion de la télévision analogique en France à 2011 et octroyant à TF1, M6 et Canal+ des "chaînes bonus" en dédommagement de l'expiration de leur licence de diffusion en l'analogique. Mais en 2011, le gouvernement et le CSA décident de ne pas attribuer ces chaînes bonus, bien que cette promesse soit inscrite dans la loi.

De son côté, le groupe M6 a déjà déposé une plaine devant le Conseil d'Etat pour obtenir réparation mais la procédure sera longue. TF1 aurait, pour sa part, demandé d'être indemnisé à hauteur de 100 millions d'euros. Il est important de signaler que le préjudice avait été reconnu par le gouvernement et le Conseil constitutionnel.

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