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Par FS, le

Poursuivi par France Télévisions, Playtv.fr devra payer 1 millions d'euros

Le site Playtv.fr, édité par la société Playmedia, a été condamné par la Justice pour avoir diffusé via sa plateforme les chaînes de France Télévisions sans l'accord du groupe public.

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que le site Playtv.fr n'avait pas l'autorisation de diffuser les programmes des chaînes de France Télévisions (qui n'avait pas l'intention de la donner) et a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur, de droits voisins, de producteurs de vidéogrammes et de marques.

Coup dur pour l'éditeur de Playtv.fr, qui devra s'acquitter d'un million d'euros en réparation des préjudices subis par le groupe France Télévisions et de 25 000 euros pour avoir atteint à ses marques.

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