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Par FS, le

Chaînes TNT "Bonus" : M6 ne sera pas dédommagée

M6 a été déboutée devant le Conseil d'Etat et n'obtiendra pas réparation pour n'avoir jamais obtenu sa "chaîne bonus" sur la TNT gratuite.

La décision du Conseil d'Etat est tombée aujourd'hui : M6 n'obtiendra pas les 99 millions d'euros qu'elle demandait pour avoir été privé d'une chaîne "bonus" de la TNT gratuite. Elle n'obtiendra même pas 1 euro symbolique puisque le Conseil d'Etat l'a simplement et définitivement débouté estimant que les éléments apportés par M6 ne permettent pas d'établir l'existence d'un préjudice direct et certain, notamment financier.

Le groupe M6 poursuivait l'Etat pour ne pas avoir obtenu la chaîne "bonus" qui lui avait été attribué (ainsi qu'à TF1 et Canal+) en dédommagement de l'arrêt anticipé de la diffusion analogique de la chaîne M6. Mais dans les fait, M6 n'a jamais obtenu cette chaîne et à voulu obtenir réparation.

TF1 a également déposé une plainte pour la même raison, cette fois devant le tribunal administratif.

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