Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Par FS, le

LCI se voit refuser d'accéder à la TNT gratuite par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en référé de LCI mais étudiera sa demande "du fond de l'affaire" en 2015.

Pour mémoire, LCI avait saisi le Conseil d'Etat en référé pour suspendre la décision du CSA lui interdisant un passage de la TNT payante à la TNT gratuite.

« Le juge des référés a estimé que LCI n’était pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision, au vu d’une instruction complète » explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat précise que ce refus n'empêchait pas LCI d'attendre la décision définitive qui sera rendue "dans un bref délai", dans les premiers mois de l'année 2015.

Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Produits relatifs
88,00 €
69,99 €
93,90 €
99,99 €
40,00 €
  
Marchés publics
Avis de concession de service public
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Avis de concession de service public portant sur la prestations de communication multimédia pour les patients : téléphonie, télévision connectée, accès internet et services associés.
» Consulter l'avis de concession de service public