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Par FS, le

Canal+ poursuivi par les ayants droits

Accusé de ne pas s'acquitter de sa redevance pour copie privée relative à ses décodeurs, le groupe Canal+ est poursuivi par les ayants droits qui lui réclament plus de 10 millions d'euros.

La redevance pour copie privée s'applique à tous les équipements d'électroniques qui permettent un stockage de données. C'est donc le cas du CUBE de Canal+ qui permet de stocker des enregistrements dans son disque dur. Cette redevance est reversée à la société Copie France, qui redistribue le fruit de cette collecte aux auteurs, producteurs et interprètes français.

Le désaccord entre Canal+ et Copie France porterait sur la nouvelle version du CUBE (G5) dont le disque dur est externe et s'installe sur le dessus du décodeur. Une astuce qui permettrait à Canal+ de payer moins cher en redevance, les disques externes étant moins taxés que les disques internes. De plus, Canal+ a limité la capacité du disque dur à 80 Go (au lieu de 320 Go) pour économiser là aussi.

Interrogé par BFM Business, qui dévoile cette affaire, le groupe Canal+ s'est refusé à faire le moindre commentaire.

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