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Canal+ poursuivi par les ayants droits

Frédéric SCHMITT
2 mars 2015 à 13h00  
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Accusé de ne pas s'acquitter de sa redevance pour copie privée relative à ses décodeurs, le groupe Canal+ est poursuivi par les ayants droits qui lui réclament plus de 10 millions d'euros.

La redevance pour copie privée s'applique à tous les équipements d'électroniques qui permettent un stockage de données. C'est donc le cas du CUBE de Canal+ qui permet de stocker des enregistrements dans son disque dur. Cette redevance est reversée à la société Copie France, qui redistribue le fruit de cette collecte aux auteurs, producteurs et interprètes français.

Le désaccord entre Canal+ et Copie France porterait sur la nouvelle version du CUBE (G5) dont le disque dur est externe et s'installe sur le dessus du décodeur. Une astuce qui permettrait à Canal+ de payer moins cher en redevance, les disques externes étant moins taxés que les disques internes. De plus, Canal+ a limité la capacité du disque dur à 80 Go (au lieu de 320 Go) pour économiser là aussi.

Interrogé par BFM Business, qui dévoile cette affaire, le groupe Canal+ s'est refusé à faire le moindre commentaire.

23 commentaires

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ffa7478 - Il y a 9 ans
Seul contre tous.
Tout ceci va à mon avis mal finir.
L
La voix - Il y a 9 ans
Bien fait pour eux
Je ne les plains pas. A force d'entuber les clients avec leurs mensonges sur leur décodeur nullissime
Cela se retourne contre canal.

Après Aston ce sont les ayants-droits qui s'y mettent.
La tempête ne fait que commencer...le tonnerre gronde
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Rufus - Il y a 9 ans
Pour le coup, je suis plutôt du côté de Canal+ dans ce cas.
Taxer le stockage numérique pour "autoriser" la copie privée... c'est vraiment n'importe quoi.
Savez-vous que le stockage de votre caméra numérique est aussi taxé de la même manière ? Pour filmer votre famille ou vos amis, vous devez rétribuer les auteurs, producteurs et interprètes.
Vous croyez pas que le foutage de gueule a assez duré ?
Je suis persuadé que le fond de l'histoire n'est pas le même (Canal+ voulant réduire ses taxes) et qu'au final ce sont toujours les abonnés (que je ne suis plus) qui payent (faut pas l'oublier), ça éviterait à Canal d'augmenter encore le prix de la location du Cube pour raison de "taxe copie privée"...
f
ffa7478 - Il y a 9 ans
Nos gouvernants ont imposé ces taxes sur le matériel d'enregistrement principalement pour s'enrichir personnellement.

Pourquoi?

Parce que les "politiques" ont des liens très intimes avec le monde du show-biz qui leurs permettent de se maintenir ou d'arriver au pouvoir.
R
Rufus - Il y a 9 ans
Exact aussi.
f
fab70 - Il y a 9 ans
Copie privée !
Certes mais temporaire et impossible à sauvegarder sur un autre disque !
Enfin compte une taxe sur une copie fantôme.....
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blancoco - Il y a 9 ans
Alors ça emmerde gravement leurs abonnés et ils n'auraient pas blindé le dossier ! Après la taxe sur la copie privée c'est un autre débat.... Bon les vrais disques de 80go n'existant plus cette astuce de bridage m'a toujours parue limite
c
claude - Il y a 9 ans
leur disque dur ça ne marche pas tres bien un jour c ' est nous qui vont payer une taxe
D
DOLPH - Il y a 9 ans
80Go c'est vraiment tout petit, surtout avec de la HD.
Sur mon HUMAX TN5050HD, j'ai payé 45€ de taxe pour le disque dur intégré de 320Go !!
Cette taxe, c'est vraiment n'importe quoi.
Mais bon, sur le principe, bien fait pour Canal car je n'ai pas digéré la MAJ de janvier !!!
b
badda47 - Il y a 9 ans
deux choses:
1- canal a trop tiré sur la corde et se prend les pieds dans le tapis.
2- je suis en désaccord avec Ffa7478, ce n'est pas la première fois qu'il déverse sa haine sur les politiques de droite comme de gauche, je crois revoir une interview politique de Marine Le Pen par Anne-Sophie Lapix.(lobby, complot,...)
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ffa7478 - Il y a 9 ans
@Badda47

Votre réflexion envers moi démontre que n'avez rien compris de ce qui se passe en France.
C'est pourtant simple, nos politiques donnent une telle image d'eux même du fait de leur comportement, qu'ils ont détourné les Français des urnes, ce qui fera arriver le FN au pouvoir.

Ces politiques associés à leurs troubadours me dégoutent tout simplement.

Ce n'est pas de la haine, la haine c'est bien autre chose, la haine aveugle l'esprit et dans la plupart des cas finit par tuer.

Plutôt que d'invoquer de prétendues théories de complots, posez vous donc les bonnes questions.
Les avides recherchent avant tout un pouvoir.
Un pouvoir qui leur permettra en autre de s'enrichir plus vite.
Pour y arriver ils s'appuient sur des réseaux, sectes, ordres ou autres.
b
badda47 - Il y a 9 ans
votre conclusion me conforte dans mon écrit
A
Agostinho Spinola - Il y a 9 ans
Au Portugal la Box IRIS de l'opérateur NOS (avant ZON), permet aux utilizateurs d'enregistrer 500 gigas.
Nous avons aussi le sisteme RESTART TV que nous permet de reculer jusqu'à 8 jours et choisir lês programmes que nous voulons revoir.
http://youtu.be/3DNsFqDTbfg
R
Rufus - Il y a 9 ans
Badda47: pourtant c'est réaliste. La majorité des français en ont marre de leur politicards de pacotille... mais pourtant ils votent pour eux.
Et pour récompenser leurs amis qui les ont soutenu, on prend un max à tout le monde pour le refiler à une minorité (exemple de cet article avec la taxe copie privée qui sert à financer le cinéma... qui n'a jamais autant rempli les salles, pourtant). D'autant plus que nombre de ces bénéficiaires sont des exilés fiscaux.
Le montant que réclament ces ayant droits ne suffirait même pas à payer le salaire des 5 acteurs français les mieux payés, qui tournent généralement un seul film, voire 2, par an.
Et la copie privée c'est qu'un détail parmi les leviers pour récupérer du fric... Et le cumul commence a bien faire.
R
Rickysat - Il y a 9 ans
Vérifier un peu la société copiefrance sur sociétés . com.
1200 € de capital, aucun bilan de disponible (je pensais que c'était obligatoire) aucun CA donc, aucun frais de structures ?
Pourtant cette société est bien enregistré.
Qui touche quoi après les frais de fonctionnement ?
f
ffa7478 - Il y a 9 ans
@Badda47.
ouaf ouaf ouaf!!!!!
t
tartiflette - Il y a 9 ans
Il y a un lien entre Le Cube obligatoire et la taxe sur la copie privée.

Cela dit, selon les organismes consuméristes, Copie France est un fond totalement opaque, avec des structures occultes, dont certains membres, se seraient "sucrés " illégalement, sur ce que ce fonds devait reverser au membres de l' ADAMI.

Beaucoup de membres ont détourné ces fond pour les placer dans certains paradis fiscaux( Luxembourg, Suisse, Liechtestein) .

Bref, Copie France, association de malfaiteurs à but lucratif, non régie par la loi de 1901 !

Ayants droits: Pathé Gaumont: Rien n' est transparent dans leurs comptes !
t
tartiflette - Il y a 9 ans
Si j' étais patron du groupe Copie France je reverserais plus d' argent à ceux qui ont le sens de la créativité, l' innovation technologique UHD, comme pour le film d' animation UHD " Asterix", et ne pas laisser le fric partir dans des banques Suisses !
f
foudusat - Il y a 9 ans
bien fait pour canal qui nous prend pour des cons depuis quelques années ! mais se qui est triste c'est que nous abonnés on va payer pour la belle "canal+"
b
bernardd59 - Il y a 9 ans
Je ne comprends pas trop. Sauf erreur, le DD fourni par canalsat peut être remplacé par un autre homologué acheté par le client, qui dans ce cas paie en même temps la fameuse redevance. Il s'agirait donc là d'une insuffisance de la redevance versée par canalsat pour le DD mis à disposition et dont je suppose qu'elle est intégrée dans la location?
b
blancoco - Il y a 9 ans
C'est peut être le fait que ce soit des 320go à la base ? Et artificiellement les faire passer pour des 80go n'ai pas légal, je n'affirme rien mais c'est une possibilité
t
tartiflette - Il y a 9 ans
Plus ça va, plus Canal est bon pour les "coups tordus" et les "embrouilles " !
t
tartiflette - Il y a 9 ans
Voila comment passe votre argent, chers abonnés à Canal ! Vous vous faites pigeonner, par des organismes du CAC 40 qui piquent de l' argent pour les refiler aux riches !

Ne révez pas ! Quand les gouvernements, quelque soient leur bord politique, font la guerre, soit disant aux exillés fiscaux, ils vous chantent des berceuses, par les gros média interposés !

Il suffit de voir Jérôme Cahuzac, sa devise, c' est " faîtes ce que je dits, ne faîtes pas ce que je fais"!

Si, encore, Jérôme Cahuzac allait en Suisse, avec des chaussures de randonnée pédestre pour apprécier les Alpes, ça se saurait ! LOL !
!
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