Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Par FS, le

L'aveu d'impuissance du CSA

Suite à l'annulation de la décision du CSA par le Conseil d'Etat d'abroger l'autorisation d'émettre de la chaîne Numéro 23, le CSA s'est tranché d'un communiqué avouant son impuissance.

Rappelant qu'il avait fondé sa décision sur des considérations d’intérêt général visant à attribuer des fréquences de la TNT à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs engagements, le CSA constate son impuissance à accomplir sa mission.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prend acte du fait qu'au regard des éléments d'appréciation qu'il a retenus, en l'état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs.

Une remarque qui ira dans le sens des observateurs qui réclament que le législateur dote le CSA de plus de pouvoir.

Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Produits relatifs
92,99 €
49,99 €
79,98 €
68,80 €
91,50 €
158,75 €
  
Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre Hospitalier d'Avignon
Avis de concession de service public relative aux prestations de service de restauration rapide, d'un point presse, d'une boutique et de distributeurs automatiques de denrées alimentaires destinés aux patients du centre hospitalier d'Avignon.
» Voir l'avis de concession de service public