Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
2 décembre 2002

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Dominique Baudis percevra une indemnité de fonction annuelle de 55.307 euros, tandis que l'indemnité de fonction des autres membres du Conseil s'élèvera à 47.406 euros, selon un arrêté paru au Journal officiel. En vertu d'un décret publié également au JO, l'indemnité de fonction a un "caractère forfaitaire et annuel" et elle est "exclusive de toute autre prime ou indemnité allouée au même titre". Selon le CSA, la publication au JO de ces indemnités s'inscrit dans le cadre d'une volonté du ministère des Finances de publier progressivement tous les régimes indemnitaires des agents publics. Les indemnités des membres du CSA ont été alignées sur celles des dirigeants de l'Autorité de régulation des télécoms (ART), "autorité de même nature", a-t-on annoncé au CSA, sans préciser le montant précédent. Cet alignement avait été décidé sous le précédent ministre des Finances, Laurent Fabius, a-t-on précisé de même source.

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