Conflit Free / Altice : le CSA a tranché

Carlos PIRES

5 août 2019 à 23h57

Le CSA s'est prononcé sur le différend qui opposait la société Free aux sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV du groupe Altice.

L’autorité saisie a ainsi considéré que le groupe de Xavier Niel peut librement refuser de reprendre les chaînes nommées ci-dessus et leurs services associés, argumentant que : « si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux ». Le CSA invite néanmoins les deux parties à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs.

Rappelons que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi le 1er avril 2019 en application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV d’une demande de règlement de différend née du refus de la société Free d’accepter les nouvelles conditions tarifaires demandées par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV pour la distribution des services et services associés de BFM TV, RMC Découverte et RMC Story.

5 commentaires

Contribuable - Il y a 5 ans

Vraiment bizarre comme raisonnement!

Que je saches, c'est TDF qui se fait rémunérer par les chaines hertziennes pour la diffusion de leurs chaines et non TDF qui les rémunère.

Clemand - Il y a 5 ans

@Contribuable, ce n'est pas vraiment comparable. Les chaînes de la TNT ont demandé leur place sur la TNT et payent donc pour y être présent.

Ils ont obligation aussi d'être accessible sur le sat via au moins 1 diffuseur. Et les opérateurs câble assurant un service antenne ont obligation de toutes les diffuser aussi.

Mais sur les réseaux des FAI, dans la loi, il n'y a ni obligation pour les chaînes privées de la TNT a être présent, ni obligation des FAI a les reprendre (sauf si elles en font la demande). Après les conditions de diffusion, c'est à voir entre les 2 partis, en fonction de qui est plus demandeur sur l'autre. Car justement, le FAI peut aussi faire valoir les coûts de diffusion.

Jusque là, le compromis c'était que les FAI ne demandaient rien pour les coûts de diffusion, et les chaînes ne demandaient rien non plus de leur côté.

fabien82100 - Il y a 5 ans

Encore du blabla pour rien, on branche sa box sur l'antenne râteau (qu'il ne faut JAMAIS retirer) et on gardera toujours les chaînes de la TNT même si aucun accord n'est trouvé entre les deux opérateurs. Explication déjà donnée au moins 60 fois sur ce site ! :p