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Le Conseil d'Etat a enjoint à TF1 et M6 de se conformer aux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur un premier réaménagement de fréquences, afin de préparer le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT). Dans un délai d'un mois, les deux chaînes devront cesser d'émettre sur les fréquences destinées à la TNT et commencer à diffuser leurs programmes sur les nouvelles fréquences attribuées par le CSA, précise le juge des référés dans deux ordonnances similaires. Passé ce délai, elles s'exposent à une astreinte fixée à 15.000 euros par jour de retard pour M6 et 30.000 euros pour TF1, ajoute-t-il. Le magistrat a considéré que le montant des astreintes réclamées par le CSA, soit 100.000 euros par jour de retard pour TF1 et 75.000 euros pour M6, était "trop élevé". Elles auraient représenté le quart environ des bénéfices journaliers des deux chaînes, a-t-il relevé. Pour préparer le déploiement de la TNT, le CSA avait décidé à la fin avril 2002 une première phase de 17 réaménagements de fréquences analogiques, dont quatre pour TF1 (Erquy, La Baule, Coulommiers et Fosses) et deux pour M6 (Guingamp et Coulommiers). Ces réaménagements devaient intervenir dans un délai de neuf mois. Mais si le groupe public France Télévisions et Arte avaient pris sans attendre les dispositions nécessaires, TF1 et M6 n'ont jamais donné suite à cette décision. Le juge estime ainsi que les deux chaînes privées ont adopté une "attitude dilatoire". A l'audience, Me Frédéric Thiriez, l'avocat de M6, avait fait valoir que la chaîne critiquait les modalités des réaménagements, une opération selon lui "complexe et risquée". "Il y a de forts risques que nos émissions ne soient plus reçues", avait-il assuré. "Une réception de qualité équivalente n'est pas garantie", avait renchéri pour TF1 Me François-Henri Briard, déplorant l'absence de "plan d'ensemble".
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