Le Conseil d'Etat ordonne à l'Arcom de contrôler CNEWS

L'Arcom est appelée à réévaluer son jugement concernant l'adhésion de CNEWS à ses devoirs en matière de diversité d'opinions et d'indépendance, suite à une saisine par Reporters sans frontières.

Le Conseil d'État a déterminé que l'Arcom doit considérer la variété des perspectives et opinions exprimées par tous les participants des émissions, incluant chroniqueurs, présentateurs, et invités, au-delà des simples contributions des personnalités politiques, pour juger du respect du pluralisme informatif par les chaînes télévisées. Il a également statué que pour garantir l'indépendance de l'information, l'Arcom doit examiner les pratiques opérationnelles globales de la chaîne et les spécificités de sa programmation, plutôt que se limiter à l'analyse de segments isolés d'émissions.

En réponse à l'action de Reporters sans frontières, qui arguait que CNEWS ne respectait pas ces principes, le Conseil d'État a obligé l'Arcom à reconsidérer, sous six mois, si CNEWS remplit ses obligations de pluralisme et d'indépendance informatifs.

La législation du 30 septembre 1986, qui promeut l'intégrité, le pluralisme et l'indépendance de l'information, assigne à l'Arcom la responsabilité de veiller à l'observance de ces principes par les chaînes de télévision. Reporters sans frontières, estimant que CNEWS ne satisfaisait pas à ces critères, avait sollicité de l'Arcom une mise en demeure pour la chaîne, une demande que l'Arcom avait refusée, menant à une saisie du Conseil d'État par l'association.

Le Conseil d'État, dans son verdict du 13 février 2024, a rejeté les contestations de Reporters sans frontières concernant le cadre législatif français, jugées non pertinentes par rapport à la Constitution et à la convention européenne des droits de l'homme. L'association critiquait principalement le manque de diversité des points de vue sur CNEWS, en particulier lors de débats sur des sujets controversés. L'Arcom, ayant jugé cette préoccupation en se basant uniquement sur l'équilibre des temps de parole des personnalités politiques, avait rejeté la plainte, ne trouvant pas de violation des obligations de la chaîne en ce sens.

Cependant, le Conseil d'État a précisé que l'Arcom ne devrait pas se restreindre à cette mesure des temps de parole politiques mais devrait s'assurer que les chaînes respectent la diversité d'opinions dans leur liberté éditoriale, en prenant en compte toutes les participations aux programmes. Il a également été relevé que l'indépendance de l'information ne doit pas être évaluée uniquement à travers des extraits d'émission mais dans le contexte général des opérations de la chaîne et de sa programmation.

Finalement, le Conseil d'État a rejeté les autres griefs de Reporters sans frontières, confirmant que le format de CNEWS comme chaîne d'information n'était pas compromis par la programmation de débats, et que les accusations de manque d'honnêteté dans l'information n'étaient pas suffisamment étayées.

L'Arcom est donc tenue de réviser sa position sur CNEWS dans un délai de six mois.