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La cour d'appel de Paris a homologué l'accord signé le 17 avril par TPS, Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP), concernant les droits de retransmission TV de la Ligue 1 dans l'attente d'un jugement au fond du Conseil de la concurrence (CC). TPS avait contesté l'attribution à Canal+, par la LFP des droits de retransmission pour les saisons 2004 à 2007 moyennant 480 millions d'euros par an et le CC, avant de prendre une décision sur le fond, avait, le 23 janvier dernier, suspendu cet accord. Canal+ et la LFP avaient alors saisi la Cour d'appel d'un recours formé contre cette suspension de l'attribution, et le 17 février dernier, la juridiction avait alors proposé une médiation. L'accord trouvé à l'issue de cette médiation, menée par Alain Viandier (spécialiste du droit des sociétés) et Roland Faure (ancien président de Radio France et ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel) depuis le 24 février, concerne la contestation des mesures provisoires imposées par le CC saisi du recours de Canal+ et de la LFP. En vertu de cet accord, la situation actuelle doit être prolongée pour la saisons 2004-2005. Pour cette période, Canal+ et TPS (TF1 et M6) vont verser à la LFP 375 millions d'euros pour les droits TV du championnat de France de première division contre 266 millions d'euros pour 2003-2004. La LFP doit désormais lancer en juillet 2004 un nouvel appel d'offres, portant sur les saisons postérieures à 2005.
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