Rédaction
21 décembre 2000

Les 175 Etats-membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basée à Genève, n'ont pu adopter hier un nouveau traité protégeant les droits audiovisuels des artistes. Après quinze jours de travaux, les Etats-membres ont décidé de renvoyer à la prochaine assemblée générale de l'Organisation, en septembre 2001, le soin de convoquer une nouvelle conférence pour tenter de parvenir à un tel traité, a indiqué la présidence des travaux. Le principal point de blocage vient d'une opposition persistante entre les Etats-Unis, partisans d'un transfert automatique des droits des artistes aux producteurs, et l'Union européenne demandant que ce transfert soit négocié entre artistes et producteurs. Le représentant de la Commission européenne à Genève, l'ambassadeur néerlandais Carlo Trojan, qui a négocié au nom de l'UE, a regretté cette absence d'accord et souhaité que le delai supplémentaire décidé permette d'y parvenir. Pour sa part, le chef de la délégation américaine à ces négociations a souhaité que le traité en discussion devienne "un instrument équilibré" (balanced instrument) défendant à la fois les droits des artistes et des producteurs. La négociation d'un tel traité avait été décidée après l'adoption en 1996 d'un texte équivalent protégeant les droits sonores des artistes. Il s'agissait désormais de parvenir à une protection uniforme et mondiale des droits des artistes quand le produit de leur travail est diffusé à la télévision, en vidéo et sur l'internet. La Fédération internationale des acteurs (FIA), qui regroupe quelque 250.000 artistes en tous genres à travers le monde, a milité activement pour un renforcement de ces droits, devant le pillage de plus en plus fréquent et constaté des oeuvres audiovisuelles diffusées.

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