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La Commission européenne a proposé jeudi deux structures de gestion du système européen de navigation par satellites Galileo pour prendre, dès 2006, le relais de l'entreprise commune créée par l'UE et l'Agence spatiale européenne (ESA) et chargée du démarrage du projet. Bruxelles propose ainsi de créer une Autorité de surveillance, à qui l'entreprise commune transfèrerait à la fin de la phase de développement -- en 2006 -- la propriété du système. Pendant la phase de déploiement, à partir de 2006, mais aussi d'exploitation, après 2008, cette Autorité serait chargée, aux côtés d'un Centre pour la sécurité et la sûreté, de la supervision et du contrôle du programme mais pas de l'exploitation de Galileo, réservée à un concessionnaire. L'Autorité de surveillance conclurait le contrat de concession du système et assurerait la gestion et le contrôle de l'utilisation des fonds communautaires affectés au programme. Elle serait en outre "le dépositaire de toutes les fréquences nécessaires au fonctionnement" de Galileo, a ajouté la Commission dans un communiqué. L'entreprise commune chargée de la gestion de la phase de développement de Galileo est opérationnelle depuis le 1er juillet. Son lancement avait été retardé en raison de querelles entre les Etats membres, qui ne parvenaient pas à s'entendre au sein de l'ESA sur leurs investissements respectifs dans le projet. De son côté, le Centre pour la sécurité et la sûreté, composé "d'une petite équipe permanente et opérationnelle à tout moment", devrait être capable de prendre en "temps réel avec l'opérateur les mesures requises en cas de crise" (interruption de certains services, brouillage de certains signaux, etc). Il devrait aussi "faciliter la conclusion rapide d'un accord de coopération avec les Etats-Unis sur l'interopérabilité" entre le système américain GPS (Global Positioning System) et Galileo, a ajouté la Commission dans un communiqué. La proposition présentée jeudi doit encore passer devant le Conseil des ministres de l'UE.
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