Europe
 

Rédaction
1 octobre 2003

Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a confirmé le renvoi par la Commission européenne aux autorités espagnoles de la fusion des groupes Via Digital et Sogecable, dans un arrêt rendu public à Luxembourg. Le Tribunal a considéré "que les conditions pour renvoyer l'examen" de l'opération à Madrid "étaient remplies car il n'a pas été prouvé que (ses) effets (...) dépassent le territoire espagnole". Selon les magistrats de Luxembourg, les opposants à ce renvoi, un groupe de câblo-opérateurs ibériques emmené par les sociétés Cableuropa et Aunacable, n'ont pas, à l'appui de leur recours, d'éléments démontrant que la Commission ait "commis une erreur manifeste d'appréciation". Bruxelles n'a pas non plus "violé le caractère exceptionnel du renvoi de l'opération de concentration aux autorités nationales", a ajouté le tribunal de la CEJ. La Commission européenne avait décidé en août 2002, puis confirmé en mars 2003, de renvoyer aux autorités espagnoles l'examen de la fusion entre Via Digital et Sogecable, en estimant que l'opération ne dépassait pas le cadre du marché ibérique. Sogecable, propriété du groupe de médias Prisa et de Canal+ (Vivendi Universal), et Via Digital, filiale de l'opérateur de télécommunication Telefonica, sont les deux premières plateformes de télévision numérique par satellite espagnoles.

!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.