L'idée d'un adossement de la redevance télé à la taxe d'habitation est revenue en force , avec le rejet par la commission des finances de l'Assemblée nationale du recours au fichier clients des opérateurs de télévision payante proposé dans le projet de budget 2004. Les députés devraient inciter le gouvernement à étudier une telle réforme qui consisterait à demander à chaque personne acquittant la taxe d'habitation de payer en même temps la redevance télé. Les fraudeurs, dont le nombre est évalué à quelque 2 millions, ce qui représente un manque à gagner de 230 millions d'euros, seraient donc épargnés encore l'an prochain. La réforme permettrait en principe de débusquer en douceur les fraudeurs, et de supprimer à terme la plupart des 1.400 postes de fonctionnaires dans les différents sites du service de la redevance. A Bercy, on ne devrait pas s'opposer à un tel projet, puisque le ministère en était partisan l'an dernier, avant de devoir trouver une autre solution -- en l'occurrence le croisement de fichiers -- pour cause de problèmes trop complexes à résoudre avec l'adossement à la taxe d'habitation. En particulier, les payeurs ne sont pas les mêmes. Aujourd'hui, trois millions de personnes payant la taxe d'habitation ne paient pas la redevance, soit qu'ils n'aient pas la télévision (un million) soit qu'ils soient fraudeurs. Le simple fait de changer le "fait générateur" de la taxe, en la justifiant désormais par le fait de détenir un moyen quelconque de communication audiovisuelle (y compris la radio ou l'ordinateur) permettrait sans doute de résoudre le problème de ceux qui n'ont pas de télé. Cependant, un million de personnes assujetties aujourd'hui à la redevance sont exonérées de taxe d'habitation, tandis qu'un autre million sont exonérées de la redevance mais paient la taxe d'habitation. Les exonérations de TH pourraient être étendues à la redevance et vice versa, ce à quoi le gouvernement ne semble pas opposé. Le parti socialiste, partisan de la suppression pure et simple de la redevance, n'a pas voté l'amendement jeudi, trouvant injuste le système envisagé, qui n'exclut pas une exonération de redevance sur les résidences secondaires.