Rédaction
15 octobre 2003

Les héritiers de François Mitterrand, Jean-Pierre Elkabbach et France 2 ont été condamnés le 16 septembre par le tribunal de Paris à indemniser Cadys Sosnowski, réalisateur des enregistrements des "Conversations avec un président", a-t-on appris auprès du tribunal. Les trois enfants de l'ancien chef de l'Etat, Mazarine Pingeot, Gilbert et Jean-Christophe Mitterrand, ainsi que la société Nil 2001 d'André Rousselet, exploitante des droits des héritiers de François Mitterrand, ont été solidairement condamnés avec M. Elkabbach, qui menait les entretiens, et France 2 à payer un total de 166.000 euros de dommages-intérêts à M. Sosnowski. Le tribunal leur a interdit, sous astreinte de 50.000 euros par infraction, d'exploiter ces enregistrements de conversations entre MM. Mitterrand et Elkabbach réalisés entre avril 1993 et juin 1994, et diffusés en cinq épisodes par France 2, au début du mois de mai 2001. Le jugement rendu par la 3ème chambre du tribunal de grande instance, spécialisée en matière de droits d'auteurs, explique que M. Sosnowski était bien réalisateur, contrairement à ce que soutenaient ses adversaires, car il a apporté une activité créatrice en dirigeant l'équipe de tournage. Le tribunal ajoute qu'il n'a d'ailleurs pas été rémunéré puisqu'un réalisateur reçoit des droits d'auteur lors de la cession de l'oeuvre et non des salaires pour ses interventions. Il estime enfin que contrairement à leurs engagements antérieurs, les adversaires de M. Sosnowski ont commis des actes de contrefaçon en exploitant, sans son consentement, "Conversations avec un président".

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