Europe
 

Rédaction
24 octobre 2003

Le dirigeant de l'opposition italienne Francesco Rutelli a dénoncé au parlement européen le projet de loi sur la réforme du paysage audiovisuel en Italie, assurant qu'il était "incompatible avec la législation communautaire". En cas d'adoption de cette loi Gasparri, "vous irez inévitablement au devant de tensions" et "vers un conflit entre l'Union européenne et l'Italie", a lancé lors d'une conférence de presse le député européen (libéral) à l'adresse du gouvernement dirigé par Silvio Berlusconi, qui préside actuellement l'UE. Fondant ses conclusions sur une étude d'"experts en droit communautaire", M. Rutelli a affirmé que la loi Gasparri violait plusieurs directives européennes, notamment en matière de conditions d'accès aux fréquences. Son adoption ouvrirait ainsi la voie, a-t-il précisé, à une procédure d'infraction devant la Commission européenne, à un recours devant la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg ou la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Le leader de la coalition de l'Olivier a également accusé M. Berlusconi, "qui contrôle les deux principaux groupes de télévision" (Mediaset et le groupe public Rai) et ainsi "90% du public et 96,8% des ressources publicitaires", de vouloir "consolider et renforcer ses privilèges et de contourner les jugements de la cour constitutionnelle" italienne. "Cette législation est faite sur mesure dans les intérêts du président du Conseil", a-t-il encore martelé, appelant les parlementaires italiens à "freiner" l'adoption du texte. Le gouvernement italien a été mis plusieurs fois en minorité à la Chambre des députés sur le vote de son projet de réforme de l'audiovisuel, jugé par l'opposition particulièrement favorable aux intérêts de Silvio Berlusconi, dont l'essentiel de la fortune est bâti sur les médias. Le texte, renvoyé au sénat début octobre, n'a pour l'instant pas été approuvé dans les mêmes termes par les deux chambres. La conférence des présidents de groupe du Parlement européen a par ailleurs donné son feu vert jeudi à la rédaction dans les mois à venir par la commission des libertés publiques du PE d'un rapport sur la liberté de la presse dans l'UE et "en particulier en Italie". Ce "rapport d'initiative" ne sera en revanche pas fait au titre de l'article 7 du traité européen, que des eurodéputés de gauche et du groupe des Verts avaient émis l'intention d'invoquer en juillet dernier. L'article en question, considéré par les experts comme la "bombe atomique" de la législation européenne, porte sur les violations des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'UE et prévoit, en cas de telles violations, une procédure de suspension des droits politiques du pays concerné.

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