Rédaction
17 janvier 2001

La ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca, a déclaré hier mardi lors des questions au gouvernement, que celui-ci n'avait pas l'intention d'imposer une taxe sur les ordinateurs. Mme Tasca a déclaré à l'Assemblée nationale que "le gouvernement ne taxe pas les ordinateurs et n'a pas l'intention de le faire". Répondant à une question de Patrick Bloche, député PS de Paris, sur la possible taxation des ordinateurs, la ministre a affirmé que "les décisions qui viennent d'être prises par la commission (Brun-Buisson sur la taxation des supports numériques) ne concernent pas les ordinateurs". "La commission a statué sur les supports numériques amovibles, CD et DVD vierges (...). La décision, qui a été publiée au Journal Officiel, ne concerne que ces supports et elle est légitime dans la logique de la loi de 1985". "Je le répète, nous n'envisageons pas de taxer les ordinateurs, ceux-ci ne sont pas le support exclusif de la copie". Dans le Figaro de lundi, Mme Tasca avait affirmé que "la taxation des décodeurs, magnétoscopes améliorés et ordinateurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des oeuvres est un prolongement logique des négociations engagées tout au long de l'année 2000" au sein de la commission.

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