Politique
 

Rédaction
16 avril 2004

Le Sénat a adopté hier un amendement au projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel qui maintient pour une période transitoire de cinq ans l'obligation faite aux opérateurs du câble et du satellite de reprendre les chaînes hertziennes gratuites. Cette disposition, connue sous le terme technique de "must carry", vise, dans la perspective de la généralisation sur les réseaux de la diffusion numérique, à laisser le temps aux abonnés du câble et du satellite de s'équiper d'un décodeur. Le groupe centriste a obtenu par amendement que cette disposition s'applique également à RFO, qui doit rejoindre prochainement France Télévision, de façon à "assurer la promotion et le rayonnement des cultures de la France d'outre-mer en métropole". Dans l'état actuel de la réglementation, les réseaux câblés sont astreints à une obligation de diffusion gratuite de l'ensemble des chaînes hertziennes, cette obligation se limitant pour les distributeurs d'offre par satellite aux chaînes publiques.

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