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Le vendredi 23 novembre 2007

Le ministère de l'Economie et des Finances réfléchit à étaler le paiement de la quatrième licence de téléphone mobile 3G, révèle La Tribune. Le montant de la redevance s'élève à 619 millions d'euros. Selon une source ministérielle, citée par le quotidien, les services du ministère "ont préparé les textes modifiant les conditions financières d'attribution de la licence 3G". "Les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Elysée", explique cette source ministérielle. Un amendement gouvernemental en ce sens pourrait être ajouté au projet de loi des finances rectificatif qui doit être publié au Journal officiel d'ici le 31 décembre après validation par le Conseil constitutionnel, ajoute-t-il. Une source proche citée également par le journal tempère ces prévisions et indique qu'"aucun texte n'a encore été soumis à l'arbitrage du président, qui prendra seul cette décision stratégique".


 

 
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