Le câblo-opérateur Noos (devenu Numéricâble) a été condamné lundi à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité mensongère, Philippe Besnier, président de la société de 2006 à mi-2008, a été condamé à 25.000 euros d'amende pour tromperie et une série d'infractions au code de la consommation (absence de contrat lors des démarchages et de formulaires de rétractation, défaut d'information sur le prix, confirmation tardive de contrat en vente à distance). Le tribunal a reconnu Noos et M. Besnier coupables d'un seul cas de "vente forcée". La publicité mensongère a été retenue sur "le prix des prestations téléphoniques, le prix et la composition de la TV numérique et la portée des engagements" proposés, entre 2005 et 2007, par Noos.
De son côté Numéricable ,dans un communiqué, " a pris acte, aujourd'hui, de la décision du Tribunal correctionnel de Meaux dans la procédure engagée par plusieurs de ses anciens clients. Avec cette décision, la page de cette période se tourne et Numericable est bien décidé à mettre la relation client au cœur de sa stratégie. Les problèmes commerciaux en cause dans cette affaire dataient d'il y a deux ans. Cette décision relève donc de faits passés et de défauts d'organisation aujourd'hui surmontés.