France Télévisions consacrera 20% de ses recettes à la production audiovisuelle patrimoniale (fictions, animation, documentaires, spectacles vivants) en 2012, contre 18,5% en 2009, selon les accords signés mercredi par le groupe public avec les principales organisations de créateurs et de producteurs. Dans un communiqué, le groupe souligne d'autre part que le quota de diffusion des oeuvres audiovisuelles françaises et européennes a été relevé dans le cadre de ces accords. Le quota de diffusion d'oeuvres européennes passe de 60 à 70%. Au sein de ce quota, celui des oeuvres audiovisuelles françaises passe de 40 à 50%. France Télévisions souligne enfin que l'assiette de la contribution du groupe concerne toutes ses chaînes, à condition que le groupe public les contrôle à plus de 50% et qu'elles diffusent des oeuvres audiovisuelles. Enfin, France télévisions public note que ces accords permettent "pour la première fois" une prise en compte de la dimension de "media global" du groupe, en incluant la télévision de rattrapage (qui permet de voir des programmes après leur diffusion) et la libération des droits non linéaires (relatifs à la diffusion de vidéo à la demande). Les patrons de TF1, France Télévisions et Canal+ ont signé mercredi des accords de modernisation des relations entre chaînes et producteurs, dans le cadre de la remise à plat des décrets Tasca.