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Avis d'appel public à candidature

Concession de service public

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE

Centre Hospitalier La Palmosa - MentonI.1) Nom et adresses :
Centre Hospitalier La Palmosa
A l'attention de Monsieur Franck POUILLY
2 Avenue Antoine Péglion
06500 Menton
France

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ch-menton.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://Klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier La Palmosa, 2 Avenue Antoine Péglion, 06500 Menton
Téléphone : (+33) 4 93 28 76 08
Courriel : r.dalmazzo@ch-menton.fr
Fax : 04 93 28 76 51

Nature de l'autorité concédante : Etablissement public de santé

SECTION II : OBJET DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la Concession de Service Public : Concession de Service Public relative aux prestations de mise à disposition auprès des patients du Centre Hospitalier de Menton, d'abonnements de Télévision et d'abonnements d'accès Internet.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : La consultation est passée conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et du Décret n°2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession.

II.3) Objet de la Concession : Concession de Service Public relative aux prestations de mise à disposition auprès des patients du Centre Hospitalier de Menton, d'abonnements de Télévision et d'abonnements d'accès Internet.

II.4) Domaine de la Concession : Services de télévision et accès Internet.

II.5) Durée de la Concession : Entre 7 ans et 10 ans, la durée définitive sera fixée ultérieurement.

II.6) Autres précisions : la convention prendra effet le 1er janvier 2018.

II.7) Lieu principal d'exécution de la délégation : Centre Hospitalier La Palmosa, 2 Avenue Antoine Péglion, 06500 Menton.

II.8) Code NUTS : FR823.

II.9) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : plus précisément, le service public qui sera délégué comporte :

  • La Télévision, le téléphone et Internet :
    • La fourniture, l'installation et la maintenance des équipements tête de réseau IPTV;
    • La fourniture, l'installation et la maintenance du système de gestion informatisée des services TV et Internet (ouverture/fermeture des droits, facturation ...);
    • La fourniture et la maintenance des terminaux TV, leurs supports et accessoires;
    • Le CH de Menton mettra ses équipements Wifi (bornes à disposition) mais le candidat devra souscrire un abonnement avec un opérateur pour l'Internet. Le prestataire ajoutera des bornes si nécessaire. Le réseau patient sera distinct du réseau utilisé (Vlan) par les applications métiers. La configuration sera faite en concertation avec le service informatique. La prise en charge de la sécurité Internet (identifiants) et la conservation des logs comme le prévoit la réglementation en vigueur seront à la charge du titulaire;
    • Les prestations de services auprès des usagers : accueil, renseignements, gestion du parc d'appareils et leur nettoyage, opérations d'encaissement et de gestion des comptes clients.

II.10) Mode de rémunération :
Le Centre Hospitalier de Menton confie la gestion d'un service public à un délégataire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances et ventes perçues directement auprès des usagers.
Le délégataire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera au Centre Hospitalier de Menton une redevance sous la forme d'un forfait et/ou d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel.
L'exploitation aux risques et périls du délégataire comporte la mise à niveau et la modernisation des installations.

II.11) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92200000-3, 32412110-8

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Ils feront parvenir un dossier comprenant :

  • Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle à télécharger sur la plateforme).
  • Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée en groupement, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants :
    • Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail;
    • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
    • Les justificatifs attestant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997;
    • Les justificatifs attestant que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail;
    • Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
    • Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

III.2) Capacité économique et financière : la copie des comptes annuels certifiés par expert-comptable ou commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices.

III.3) Capacité technique et professionnelle :

  • Une description des moyens humains et matériels ;
  • Des références récentes dans le même domaine que celui de la délégation, notamment en matière de maîtrise des technologies IP dans les domaines audiovisuel, Wifi et Internet.
  • Une note d'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :
    • Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir un mémoire précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2017/06

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : le Centre Hospitalier de Menton dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents exigés à la section III.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :

Centre Hospitalier La Palmosa
2 Avenue Antoine Péglion, 06500 Menton
Téléphone : (+33) 4 93 28 76 08
Courriel : r.dalmazzo@ch-menton.fr
Site Internet : https://Klekoon.com

IV.3) Condition de délai : la date limite de réception des candidatures est fixée au 2 mai 2017 à 16h00.

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.

V.2) Autres informations : Les candidats doivent impérativement choisir, pour le dépôt de leur candidature, entre :

  • Soit, la transmission par voie dématérialisée :
    • Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) et de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédure de passation des marchés publics formalisés la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
      • https://Klekoon.com
      • NB : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
    • Soit, la transmission par voie postale ;
    • Soit, la transmission en main propre.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées par voie postale ou remises en main propre : Centre Hospitalier La Palmosa, 2 Avenue Antoine Péglion, 06500 Menton.
Téléphone : 04 93 28 76 08, Courriel : r.dalmazzo@ch-menton.fr

Les candidats qui transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre le font sous pli cacheté portant la mention suivante : " NE PAS OUVRIR - Appel à candidatures - Concession de Service Public relative aux prestations de mise à disposition auprès des patients du Centre Hospitalier de Menton, d'abonnements de Télévision et d'abonnements d'accès à Internet. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : https://Klekoon.com

La transmission des plis devra être entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt. Les candidats admis à présenter une offre recevront un cahier des charges, présentant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées. Une visite du site concerné par la Concession de Service Public sera organisée pour les candidats retenus.

A la suite de ces visites, chaque candidat devra déposer une offre initiale. Au vu de ces offres, des négociations avec chaque candidat auront lieu avant le dépôt d'une offre définitive.

V.3) Procédures de recours

V.4) Date d'envoi du présent avis : le 31 mars 2017

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