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Avis d'appel public à candidature

Avis de concession de service public

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE

Centre Hospitalier d'AvignonI.1) Nom et adresses :
Centre Hospitalier Robert Bisson
A l'attention de Monsieur le directeur
4, rue Roger Aini
14100 Lisieux

Tél. : 02 31 61 31 31 - Fax : 02 31 61 30 62
Courriel : d.rodde@ch-lisieux.fr
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ch-lisieux.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Robert Bisson, direction des affaires logistiques et techniques, 4, Rue Roger Aini, 14100 Lisieux ; e-mail : d.rodde@ch-lisieux.fr

Nature de l'autorité concédante : Etablissement public de santé

SECTION II : OBJET DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la Concession de Service Public : Concession de Service Public relative à la gestion du service de télévision, et de l'accès Internet WIFI destinés aux patients du Centre Hospitalier Robert Bisson

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : La consultation est passée conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et du Décret n°2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession.

II.3) Objet de la Concession : la gestion du service de télévision et de l'accès Internet WIFI destinés aux patients du Centre Hospitalier Robert Bisson.

II.4) Domaine de la Concession : Services de télévision et accès Internet.

II.5) Durée de la Concession : Environ 6 ans, la durée définitive sera fixée ultérieurement.

II.6) Autres précisions : la convention prendra effet le 1er octobre 2018.

II.7) Lieu principal d'exécution de la délégation : Centre Hospitalier Robert Bisson, 4 Rue Roger Aini, 14100 Lisieux

II.8) Code NUTS : FRD11

II.9) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : plus précisément, le service public qui sera délégué comporte :

La Télévision, et Internet :

  • La prise en charge et l'exploitation complète des équipements existants,
  • La fourniture, l'installation et la maintenance des équipements des services TV et Internet
  • La fourniture, l'installation et la maintenance du système de gestion informatisée des services TV et Internet (ouverture/fermeture des droits, facturation ...);
  • La fourniture et la maintenance des terminaux TV, leurs supports et accessoires ;
  • Les prestations de services auprès des usagers : accueil, renseignements, gestion technique et opérationnelle du parc d'appareils et leur nettoyage, opérations d'encaissement et de gestion des comptes clients.
  • L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ;
  • Le développement des activités ;
  • Une qualité de service dans toutes les missions dont il devra être rendu compte au Centre Hospitalier Robert Bisson au minimum une fois par an ;
  • La fourniture de rapports d'activité conformément à ses obligations contractuelles.

II.10) Mode de rémunération :
Le Centre Hospitalier Robert Bisson confie la gestion d'un service public à un délégataire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances et ventes perçues directement auprès des usagers.
Le délégataire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera au Centre Hospitalier Robert Bisson une redevance sous la forme d'un forfait et/ou d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel.
L'exploitation aux risques et périls du délégataire comporte la mise à niveau et la modernisation des installations.

II.11) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92200000-3, 32412110-8

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Ils feront parvenir un dossier comprenant :

  • une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ;
  • les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
  • conformément à l'article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 précité, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts » ;
  • A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire :
    • l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 susvisée.
    • un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (cf. arrêté NOR Ecom0200993a du 31 janvier 2003 modifié), pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 précitée ;
  • un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

III.2) Capacité économique et financière : la copie des extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services.

III.3) Capacité technique et professionnelle :
Mémoire technique comportant :

  • une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ;
  • une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;
  • une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ;
  • une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
  • le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 18 6 000

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : le Centre Hospitalier Robert Bisson dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents exigés à la section III.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Site Internet : https://plateforme.achat-hopital.com
Point de contact : Centre Hospitalier Robert Bisson, 4 Rue Roger Aini - 14100 Lisieux, Monsieur Didier Rodde, e-mail : d.rodde@ch-lisieux.fr

IV.3) Condition de délai : la date limite de réception des candidatures est fixée au 14 mai 2018 à 12h00.

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.

V.2) Autres informations :

V.3) Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen
3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Tél : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Site internet : http://caen.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Tél : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17
Site internet : http://caen.tribunal-administratif.fr

V.4) Date d'envoi du présent avis : Jeudi 12 avril 2018

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