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AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

CHU LyonI.1) Nom et adresses : Hospices Civils de Lyon - Direction des achats, 45, rue Villon, F - 69373 Lyon cedex 08, courriel : da.dmscm1@chu-lyon.fr 
Code NUTS : FRK26

Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.chu-lyon.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr 

I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419061&orgAcronyme=x7c 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419061&orgAcronyme=x7c,  

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de santé 

I.5) Activité principale : Santé.  

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : E19_0701 
Numéro de référence : E19_0701_ET 

II.1.2) Code CPV principal : 92200000 

II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte : Concession de services publics : PRESTATIONS DE COMMUNICATION MULTIMEDIA POUR LES PATIENTS : TELEVISION CONNECTEE, ACCES INTERNET, TELEPHONIE ET SERVICES ASSOCIES. 

II.1.5) Valeur totale estimée 

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 

  • 92200000 
  • 72400000 
  • 64210000 
  • 32417000 

II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRK26 
Lieu principal d'exécution : Métropole Lyonnaise et Var 

II.2.4) Description des prestations : Concession de services publics : PRESTATIONS DE COMMUNICATION MULTIMEDIA POUR LES PATIENTS : TELEVISION CONNECTEE, ACCES INTERNET, TELEPHONIE ET SERVICES ASSOCIES. 

II.2.5) Critères d'attribution :  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 

II.2.6) Valeur estimée 

II.2.7) Durée de la concession 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  Liste et descritption succincte des conditions : voir RC 

III.1.2) Capacité économique et financière :  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 

III.1.5) Informations sur les concessions réservés 

III.2) Conditions liées à la concession 

III.2.1) Information relative à la profession 

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :  Le contrat sera conclu pour une durée envisagée de 7 à 8 ans à compter de la notification en fonction des montants d'investissements. La durée sera définitivement arrêtée par les Hospices Civils de Lyon à l’issue de l’offre finale. 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession 

III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Description 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/04/2019 à 12 h 30 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  Français. 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Renouvellement :  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques 

VI.3) Informations complémentaires :

  • Les candidatures faisant moins de 7M de CA HT / an seront éliminées et moins de 5000 Tv en parc.
  • Chaque candidat peut remettre une proposition pour chacune de ses prestations supplémentaires suivantes : Fourniture d'une offre Wifi pour les étudiants des HCL sur le site Clémenceau.
  • Le contrat sera conclu pour une durée envisagée de 7 à 8 ans à compter de la notification. Les candidats devront justifier quelle durée leur semble optimale avantages et inconvénients.
  • Une visite est obligatoire le 28 mars sur les sites du Groupement Hospitalier Nord et sur le site du Groupement Hospitalier Est. 

VI.4) Procédures de recours 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 

VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mars 2019

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Avis de concession de service public
CHU Lyon
Concession de services publics : prestations de communication multimedia pour les patients : télévision connectée, accès internet, téléphonie et services associes.
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