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Avis d'appel public à candidature

Concession de service public

AUTORITE CONCEDANTE

GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCENom et adresse :
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
Direction des Affaires Economiques, logistiques et Techniques
Cellule des Marchés

2 rue Fréteau de Pény
77011 MELUN CEDEX
France

Tél.: 01.64.71.65.52
E-mail : marches-publics@ch-melun.fr

Nature de l'autorité concédante : Etablissement public de santé

OBJET DE LA CONCESSION DE SERVICE

Intitulé :
Délégation de l'exploitation des boutiques cafétérias, distributeurs automatiques de denrées et boissons, conciergerie du Groupe Hospitalier du Sud Ile de France.

Texte en application duquel la convention est conclue :
La consultation est passée conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et du Décret n°2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession.

Objet de la concession :
Le service délégué porte sur l'exploitation du service public d'aménagement et d'amélioration des conditions de séjour des patients hospitalisés au sein du GHSIF :

  • Sur le site de Santé Pôle (130 avenue du général Patton à Melun) par l'exploitation des boutiques, cafétérias, des distributeurs automatiques de denrées et boissons et par les services d'une conciergerie.
  • Sur le site de l'IFSI (1 rue de la fontaine Saint Liesne à Melun) pour les seuls distributeurs automatiques.

Durée de la concession :
6 ans fermes à compter du 01/03/2018. La convention pourra être renouvelée de façon tacite, d'année en année sans toutefois dépasser une durée maximale d'exécution de 8 ans.

Lieu principal d'exécution de la concession :
Site du Santépôle – 130 avenue du Général Patton – 77000 MELUN et Site de l'IFSI – 1 rue de la Fontaine Saint Liesne – 77000 MELUN

Code NUTS : FR102

Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
L'hôpital confie la gestion d'un service public à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation au travers des redevances perçues directement auprès des usagers. Le concessionnaire fixe les tarifs des produits proposés aux usagers et se rémunère sur le prix versé par ces derniers en contrepartie (à l'exception des prestations proposées par la conciergerie qui sont proposées sans surcoût ni supplément de coût à l'acte).
Le concessionnaire acquitte annuellement une redevance d'occupation du domaine public et de jouissance, en contrepartie des facilités accordées pour l'exercice de ses activités et notamment de la mise à disposition de plusieurs emplacements, ainsi que des infrastructures nécessaires à l'exploitation du service délégué.
Concernant la conciergerie, les prestations attendues, orientées vers le personnel de l'hôpital et sa patientèle, se décomposent en :

  • Un accueil physique quelques heures par jour, en semaine (de préférence le matin), au sein d'un espace conciergerie dont l'aménagement est à la charge du concessionnaire,
  • Une tournée du concierge dans un rayon proche de l'hôpital
  • Un accès en ligne aux prestations de la conciergerie

A noter que l'existence d'une DSP en matière de téléphonie patients et de terminaux multimédia, et l'obligation faite à ce concessionnaire de proposer quelques heures de présence quotidienne sur site, rend possible une coopération commerciale avec le concessionnaire de la présente convention.

Classification CPV : 98341130, 55330000, 42933000

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (pour chaque membre en cas de groupement d'entreprises) :

  • Lettre de candidature (formulaire DC1) précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature signée d'une personne ayant autorité pour engager l'entreprise
  • La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
  • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
  • Justificatifs attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
  • Un extrait du Registre du Commerce et des sociétés
  • Déclaration de banque ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels en cours de validité
  • Justificatifs attestant que le candidat satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales
  • Délégation de pouvoir, si nécessaire

Capacité économique et financière :

  • Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet de la présente concession au cours des trois derniers exercices
  • Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle :

  • Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'exploitations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années
  • Un mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains et matériels
  • Une note de motivation précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers du service public
  • Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité professionnelle et technique

PROCEDURE

Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité : DSPBOUTIQUE-CMP-2017

Modalités de présentation des candidatures :
L'hôpital de Melun dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents exigés (cf « Conditions de participation »).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :

Groupe Hospitalier du Sud Ile de France
Direction des affaires économiques et logistiques
Cellule des marchés
2 rue Fréteau de Pény
77011 MELUN CEDEX
Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'exception des jours fériés

Pour des raisons techniques, le dépôt des candidatures s'effectue uniquement par une transmission par voie papier :

Le candidat remet sa candidature sous pli cacheté portant la mention suivante : « Ne pas ouvrir – appel à candidatures – DSP Boutiques, cafétéria, conciergerie».

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyées à leur expéditeur.

Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 6 avril 2017 à 12h00

Langue pouvant être utilisée pour les candidatures : Français

Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats retenus à la suite de la sélection des candidatures.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : NON

Autres informations :
Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation décrivant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues.

Une visite du site pourra être organisée pour les candidats intéressés ; les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation transmis aux candidats retenus.

Le concessionnaire peut confier à un tiers la prestation de boutique/cafétéria et la prestation de conciergerie, tout en demeurant personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat de concession.
La concession peut être confiée à un groupement d'entreprises avec désignation, parmi les prestataires du groupement, d'un mandataire pour les représenter devant l'autorité concédante.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr

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