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AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES :
CH de Châlons en Champagne, BP 80501, Point(s) de contact : Direction des Services Economiques, 51005, CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex, F, Courriel : feberlin@ch-chalonsenchampagne.fr, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-chalonsenchampagne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-sante.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Etablissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Santé

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L’EXPLOITATION ET GESTION D’UN ESPACE CAFETERIA - PRESSE – BOUTIQUE - DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ET D’UN SERVICE DE LOCATION DE TELEVISEURS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation et gestion d’un espace cafétéria – presse – boutique, de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries, ainsi que le choix d’un Concessionnaire qui sera chargé d’assurer la fourniture, l’installation et la maintenance du réseau d’un parc de téléviseurs destinés aux patients hospitalisés au Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 030  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Le montant est basé sur une estimation en fonction du pourcentage de redevance sur le Chiffre d'affaires. Redevance Cafétéria : 5% du CA Redevance TV : 12 à 20% selon le montant du CA
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 15 030 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Boisson, Télévision
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation et gestion d’un espace cafétéria – presse – boutique, de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CH CHALONS EN CHAMPAGNE
II.2.4) Description des prestations : Lot no 1 : Exploitation et gestion d’un espace cafétéria – presse – boutique, de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères : 
     1. Valeur technique de l'offre – 55 %
     2. Prix – 45 %.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Période du 01/11/2019 au 31/10/2026
Mots descripteurs : Boisson
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, installation, maintenance et gestion du réseau d’un parc de téléviseurs destinés aux patients hospitalisés.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CH CHALONS EN CHAMPAGNE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, installation, maintenance et gestion du réseau d’un parc de téléviseurs destinés aux patients hospitalisés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères : 
     1. Valeur technique de l'offre – 55 % 
     2. Prix – 45 %.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Période du 01/11/2019 au 31/10/2026
Mots descripteurs : Télévision

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº : 1
Intitulé : Exploitation et gestion d’un espace cafétéria – presse – boutique, de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 3 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
DSC SOFRABOUTIQUE, 59400, CAMBRAI, F, Code NUTS : FRE1
Le concessionnaire est une PME : non 
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 4 350 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 350 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 4 350 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Le montant est basé sur une estimation en fonction du pourcentage de redevance (5%) sur le Chiffre d'affaires.
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture, installation, maintenance et gestion du réseau d’un parc de téléviseurs destinés aux patients hospitalisés.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 3 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
DSC SOFRABOUTIQUE, 59400, CAMBRAI, F, Code NUTS : FRE1
Le concessionnaire est une PME : non 
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 10 680 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 10 680 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 10 680 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Le montant est basé sur une estimation en fonction du pourcentage de redevance (12 à 20%) sur le Chiffre d'affaires.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue Lycée, 51000, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
greffe du tribunal administratif, 51000, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2020
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Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre hospitalier de Douai
Concession de services publics : Fourniture et exploitation de services multimédias dédiés aux patients du Centre hospitalier de Douai et aux résidents de l'EHPAD Marceline Desbordes Valmore.
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