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AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

CENTRE HOSPITALIER DE DOUAII.1) Nom et adresses :
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI, Route de Cambrai - B.P. 10740, Point(s) de contact : Cellule des marchés publics, 59507, Douai Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 27 94 71 02, Courriel : marchespublics@ch-douai.fr, Fax : (+33) 3 27 94 70 14, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.ch-douai.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre type : Etablissement public

I.5) Activité principale : Santé.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Fourniture et exploitation de services multimédias dédiés aux patients du Centre hospitalier de Douai et aux résidents de l'EHPAD "Marceline Desbordes Valmore"

II.1.2) Code CPV principal : 92200000 

II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte : La valeur prévisionnelle du contrat de concession de service public est d’environ 300 000 euros H.T. par an, soit 1 500 000 euros H.T. pour toute sa durée de validité (5 ans).
Méthode de calcul de la valeur prévisionnelle du contrat de concession de service public : Conformément à l’article R. 3121-1 du code de la commande publique, la valeur estimée indiquée ci-avant correspond au chiffre d'affaires prévisionnel H.T. du concessionnaire pendant toute la durée du contrat de concession de service public.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Télécommunications, Télévision

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot nº :

II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS :  
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : L’organisation de la phase " candidature " ainsi que les modalités de remise et de jugement des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.

II.2.5) Critères d'attribution :  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Télécommunications, Télévision

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

  • Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l’identification de l’autorité concédante, l’objet de la consultation, l’identité du candidat, l’identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l’habilitation éventuelle du mandataire à signer l’offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ;
  • Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait K-Bis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
  • Une déclaration sur l’honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : "1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’articles L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts ".

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de la présente concession de service public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l’analyse de la candidature (étape no1) ;
  • Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la présente concession de service public, permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;
  • Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables (en milieu hospitalier, de préférence) avec les prestations faisant l'objet de la présente concession de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service public) ;
  • Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
  • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant.

III.2.4) Concession éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 2 mars 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  Français. 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prestations à réaliser : Le contrat de concession de service public concernera :

  • La mise à disposition des prestations suivantes :
    • télévision ;
    • radio ;
    • accès internet ;
    • vidéo à la demande (Vod) ;
    • téléphonie ;
    • accès à un portail du concessionnaire pour ouverture d’un abonnement et paiement en ligne ;
    • accès au portail du Centre hospitalier de Douai comportant un lien vers le questionnaire de sortie du Centre hospitalier de Douai ;
    • permettre la diffusion de chaines vidéo internes au Centre hospitalier de Douai..
  • La fourniture du flux TV, de combinés téléphoniques, accompagnés de leurs supports muraux et des accessoires correspondants. Leur mise à disposition auprès de l’usager donnera lieu à paiement de la part de ce dernier directement auprès du concessionnaire ;
  • La gratuité des chaines TNT pour certains services (EHPAD, réanimation, urgences, soins palliatifs, locaux communs...) ;
  • Les travaux nécessaires à l’installation des équipements et au déplacement des prises de la tête de lit au mur opposé en chambres de MCO ;
  • La maintenance et l’exploitation des installations afin d’assurer la continuité du service et l’égalité de traitement des usagers ;
  • Les prestations auprès des usagers :
    • l’Information sur les prestations et tarifs proposés ;
    • l’Accès à titre gracieux au portail captif du concessionnaire (incluant l’accès gratuit à la radiodiffusion et à diverses informations institutionnelles ou à visée d’éducation thérapeutique, proposées par l'autorité concédante) ;
    • la mise à disposition des services définis lors de la consultation (bouquets, films à la demande, téléphonie classique...) ;
    • l’Accès des usagers à des informations en provenance de l'autorité concédante doit être possible ;
    • un accueil physique selon des horaires à définir.
  • Une qualité de service dans toutes les missions dont il devra être rendu compte au Centre hospitalier de Douai au minimum une fois par an ;
  • La fourniture de rapports d’activité conformément aux obligations contractuelles du concessionnaire. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre initiale.

Le Centre hospitalier de Douai confie la gestion d'un service public à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances et ventes perçues directement auprès des usagers. Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles qui sont perçues auprès des usagers et versera au Centre hospitalier de Douai une redevance sous la forme d'un forfait et/ou d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel. L'exploitation aux risques et périls du concessionnaire comporte la mise à niveau et la modernisation des installations.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - B.P. 10740, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 23 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

  • Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
  • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA) ;
  • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), à la suspension de l’exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours ;
  • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), à la suspension de l’exécution du contrat ;
  • Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - B.P. 10740, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 23 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 février 2020

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