Avis de Délégation de service public

Convention de délégation de service public

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse

CH de Courbevoie-Neuilly-Puteaux
30 rue Kilford,
92400 Courbevoie
France

A l'attention de Mme Stéphanie Martinez, Tél. 01-49-04-32-08. E-mail : marches@chcn.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

CH Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux, 30 rue Kilford, 92400 Courbevoie.
E-mail : marches@chcn.net. Tél. (+33) 1-49-04-32-08.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement Public de Santé.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1) Intitulé de la délégation de service public

Fourniture, installation, exploitation et maintenance du réseau de distribution de la télévision destinée aux patients du CHI CNP.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue

Cette consultation sera passée en application de la Loi no93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et du Décret no93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public.

II.3) Objet de la délégation

Le CHI CNP veut équiper l'ensemble des chambres de téléviseurs susceptibles d'offrir un ou plusieurs bouquets de programmes de télévision diffusés par les chaines numériques terrestres.

• Éviter les systèmes de caution pour la location TV.
• Pouvoir louer les TV 7jours/7jours directement depuis la chambre.
• Éviter les démarches en cas de transfert de chambre.
• Accéder à une chaine d'informations gratuite 24h/24h 7j/7j.
• Le choix de la chaine sera défini avec le CHI CNP
• Les Télécommandes devront être antichocs, indéréglables et devront si possible comporter un système d'accroche pour éviter toute perte.
• Le ou les bouquets proposés doivent avoir un prix dégressif selon la durée de location.
• Les Téléviseurs des services suivants resteront en gratuité pour les chaines de la TNT :
  • Pediatrie 1er étage Site de NEUILLY 12 téléviseurs
  • Soins continu 3émé étage Site de NEUILLY 5 téléviseurs
  • Urgences sous-sol Site de NEUILLY 5 téléviseurs
  • Chambres de garde Site de NEUILLY 9 téléviseurs
  • Divers (salle attente, salle de jeux, internat) Site de NEUILLY 7 téléviseurs
  • L'Ensemble des Services du site de PUTEAUX 95 téléviseurs
  • Divers (lieux de vies) Site de COURBEVOIE 6 téléviseurs

Pour les Téléviseurs avec les chaines de la TNT en gratuité ci-dessus, des chaines ou des bouquets optionnels payant pourront être proposés.

Domaine de la délégation : Télécommunications.

Durée de la délégation : 8 ans.

Autres précisions : La convention prendra effet le 1er avril 2016.

Code NUTS : FR1

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention sites concernés

• CHI CNP - Site de Neuilly : 36, boulevard du Général Leclerc, 92205 Neuilly-sur-Seine Cedex
• CHI CNP - Site de Courbevoie : 30, rue Kilford, 92400 Courbevoie
• CHI CNP - Site de Puteaux : 1, boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 51312000.

Section III : Conditions de participation

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

• Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
• Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
• Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
• Les justificatifs attestant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 ;
• Les justificatifs attestant que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L.5212-1 et suivants du Code du Travail ;
• Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant.
• Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
• Le Kbis
• Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
• Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

• Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent.

Tout autre document de nature à établir l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.3) Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

• Description des moyens humains et matériels,
• Références récentes dans le même domaine que celui de la délégation,
• Un mémoire technique présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Section IV : Procédure

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité

DSP2015-01-EIM.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :

• Une première enveloppe relative à la candidature comprenant les éléments exigés à la section II
• Une deuxième enveloppe relative à l'offre qui contiendra les documents suivants :
  • Un mémoire technique
  • Un bordereau des prix
  • Le projet de convention.

Les candidats pourront ajouter tous documents qu'ils jugeront utiles à la définition et à la compréhension de leur offre.

Au vu des éléments contenus dans la première enveloppe relative à la candidature, l'autorité délégante procédera à l'examen, pour chaque candidat, de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents demandés à chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement.

A l'issue de cet examen, le CHI CNP dressera une liste des candidats admis. Seul les offres des candidats admis seront ouvertes et examinées.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : CH Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux, 30 rue Kilford, 92400 Courbevoie. E-mail : marches@chcn.net. Tél. 01-49-04-32-08.

IV.3) Condition de délai

Date limite de réception des candidatures : 28 décembre 2015, à 12 heures.

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures

Français

IV.5) Critères de sélections des offres

Seules les offres des entreprises dont la candidature n'aura pas été éliminée à l'issue de la phase d'examen des candidatures seront ouvertes et examinées. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

• Montant de la tarification : 55%
• Valeur technique : 45%.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2) Autres informations

Les candidats devront obligatoirement visiter le site préalablement à leur soumission. Les candidats sont invités à contacter Mme BOUCHEKR Nassima au 01 49 04 32 54 afin que leur soit communiqué une date et heure du rendez-vous. Aucun retard ne sera admis.

V.3) Procédures de recours

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2/ 4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322
95027 Cergy Pontoise

V.4) Date d'envoi du présent avis : 19 novembre 2015.