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Avis de Délégation de service public

Convention de délégation de service public

Nom et adresse de l'autorité délégante

C.H.I. Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Cellule des Marchés, Direction L.I.S.E.
10, rue du Champ Gaillard
78300 Poissy
France

A l'attention de Madame MORJON Géraldine, Tél. 01-39-27-49-30.
E-mail : gmorjon@chi-poissy-st-germain.fr.
Adresse Internet du profil de l'acheteur : http://achat-hopital.com

Objet du marché

II.1) Intitulé de la délégation de service public

Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision et téléphone destiné aux patients du Centre hospitalier intercommunal des sites de Poissy et de Saint-Germain-en Laye :

  • de service de radiodiffusion sonore et de télévision et prestations associées;
  • de service de téléphonie patients.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services

Site de Poissy : 10, rue du Champ Gaillard 78300 POISSY ;
Site de Saint-Garmain-en-Laye, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Durée de la délégation : 7 ans

Date à partir de laquelle la convention prend effet : 01/04/2016

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures : 11/01/2016 à 12h00

Critères d'attribution :

Les candidats adresseront leur candidature, avant la date et l'heure limites du 11/01/2016 à 12h00. Après quoi l'autorité délégante procédera à l'examen, pour chaque candidat, de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents demandés à chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement. Puis l'autorité délégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et inscrira tous ceux ayant satisfait à cet examen. Les candidats dont la candidature aura été rejetée seront informés. Le cahier des charges complété de la convention de délégation de service public sera envoyé à tous les candidats admis à présenter une offre. Les modalités de réalisation de la visite obligatoire des 2 sites seront mentionnées dans le cahier des charges et seront organisées durant la deuxième quinzaine de décembre 2015. A la suite de ces visites et dans le délai de réception des offres mentionné dans le règlement de consultation, les candidats devront déposer une offre initiale. Après examen et classement des offres, une négociation sera effectuée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.Valeur technique 60% : incluant la continuité de fonctionnement début avril 2016 et Valeur financière : montant de la redevance 40%.

Situation propre :

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

  1. Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
  2. Imprimé DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
  3. Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
  4. Les justificatifs attestant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 ;
  5. Les justificatifs attestant que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L.5212-1 et suivants du Code du Travail ;
  6. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant ;
  7. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
  8. Le Kbis.
  9. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.
  10. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Capacité économique et financière - références requises :

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. -copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Renseignements nécessaires pour l'examen des garanties professionnelles des candidats :

  1. Description des moyens humains et matériels,
  2. Références récentes dans le même domaine que celui de la délégation,
  3. Un mémoire technique présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Références complètes : Avis n°15-184238 publié le 09/12/2015

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