![]() |
Avis de Délégation de service publicConvention de délégation de service publicSECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest Tél : 01 44 96 31 15 Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest Tél : 01 44 96 31 15 I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement Public de Santé. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : Exploitation et installation des équipements des services de télévision, téléphone, internet et multi-services destinés aux patients des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :
II.3) Objet de la délégation : Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision, téléphone, internet et multi-services destinés aux patients des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest (Hôpitaux Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte-Périne, Hôpital Maritime de Berck) :
Domaine de la délégation : Télécommunications. Durée de la délégation : 7 ans. Date prévisionnelle de démarrage de la délégation de service public : le 10 janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : Paris 75016, Boulogne-Billancourt 92100, Garches 92380, Berck 62608 Code NUTS : FR II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention La DSP comprend :
La prestation comprend au minimum :
Mode de rémunération : Les hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest confie la gestion d'un service public à un délégataire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. Le délégataire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera aux hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest une redevance sous la forme d'un forfait et d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel. SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 6 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. III.2) Capacité économique et financière La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
III.3) Capacité technique et professionnelle Renseignements nécessaires pour l'examen des garanties professionnelles des candidats :
SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : GH10-2015/010 IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Conditions de dépôt ou d'envoi des candidatures : Les candidats peuvent déposer leur candidature sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Cellule des Marchés Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES. Les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 11 juin 2015 à 12h00 IV.4) Langue utilisée pour les candidatures : Français IV.5) Critères de sélection des offres : Les candidats adresseront leur candidature, avant la date et l'heure limites du 11/06/2015 à 12h00. Après quoi l'autorité délégante procédera à l'examen, pour chaque candidat, de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents demandés à chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement. Puis l'autorité délégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et inscrira tous ceux ayant satisfait à cet examen. Les candidats dont la candidature aura été rejetée seront informés. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESV.1) Autres informations Critères sur lesquels s'appuiera le jugement des offres : Critère 1 : Montant de la redevance 60% - Critère 2 : Valeur technique de l'offre 40%.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années :
Hôpital Raymond Poincaré :
Hôpital Sainte Périne, Chardon Lagache, Rossini :
Hôpital maritime de Berck : inconnu Masse salariale devant être reprise et type de contrat : Hôpital Ambroise Paré :
Hôpital Raymond Poincaré :
Hôpital Sainte Périne, Chardon Lagache, Rossini :
Hôpital maritime de Berck : inconnu. Nombre de patients hospitalisés sur les trois dernières années :
Hôpital Raymond Poincaré :
Hôpital Sainte Périne, Chardon Lagache, Rossini (hors patients hospitalisés en USLD)
Hôpital Maritime de Berck ;
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 03/06/2015 à 12h00 à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com dans la section "échange avec l'organisme" ou par télécopie à la Cellule des Marchés des HUPIFO : 01 44 96 32 47. La Cellule des Marchés du Groupe Hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. V.2) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy-pontoise V.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
|
![]() |
Marchés publics
Publicité
A la TV ce soir
|