Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Mardi 3 Juin 2003 à 00:00

Affaire Alègre: malaise au CSA

Au regard de la loi, les membres du CSA sont "irrévocables", mais spéculations et interrogations allaient bon train hier dans les couloirs de l'instance après le souhait exprimé par son président, Dominique Baudis, d'être mis en examen dans l'affaire Alègre.

"Il règne un silence gêné, le corps est pétrifié et ne commente pas cette affaire", a déclaré sous couvert d'anonymat un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). "Ce n'est pas un sujet que l'on aborde en groupe mais de manière bilatérale, entre collègues", a complété un autre. Dominique Baudis a demandé dimanche, par l'intermédiaire de son avocat Me Francis Szpiner, a être mis en examen dans l'affaire du tueur en série Patrice Alègre afin d'avoir accès au dossier et d'organiser sa défense.

"Il ne démissionnera pas, personne ne lui demande de le faire ou ne peut l'y contraindre", insiste-t-on dans l'entourage de l'ancien député-maire (UDF) de Toulouse. Aux termes de la loi sur l'audiovisuel du 30 septembre 1986, le mandat des neuf membres du conseil "n'est ni révocable, ni renouvelable". L'un d'eux peut certes être "déclaré démissionnaire" par ses pairs mais seulement pour des manquements déontologiques. Plusieurs membres de l'instance évoquent par ailleurs la "jurisprudence Balladur" selon laquelle un ministre mis en examen doit démissionner mais pour relever aussitôt que le président d'une autorité de régulation n'est pas membre du gouvernement.

Ils rappellent également que Roland Dumas, mis en examen dans l'affaire Elf avant d'être relaxé par la cour d'appel de Paris, avait attendu près de deux ans avant de démissionner de la présidence du Conseil constitutionnel, ou que le gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, est resté en fonction alors qu'il attend son jugement dans l'affaire des comptes présumés inexacts du Crédit Lyonnais. Reste la question d'un éventuel conflit d'intérêt. "De toute évidence, Baudis va se retrouver parfois dans cette situation", estime un membre de l'instance.

Celui-ci évoque les plaintes en diffamation que Dominique Baudis a déposées contre ses accusateurs, estimant qu'elles pourraient rejaillir sur les médias qui ont diffusé leurs interviews, ou le contrôle exercé par le CSA sur le traitement des affaires judiciaires par les chaînes de télévision. "Anticipant cette difficulté, nous avons choisi de ne jamais poursuivre les médias sur lesquels il est susceptible d'exercer une quelconque autorité", indique Me Szpiner. D'autres "sages" soulignent que le président du CSA pourrait aussi faire valoir son "droit de déport", sorte de droit de retrait prévu par le code de déontologie de l'instance.

Un droit dont Dominique Baudis avait déjà usé pour s'exclure des délibérations sur des dossiers impliquant ses anciennes relations professionnelles. "Il ne se bat pas contre les médias, il se bat contre les accusations ignobles proférées par deux prostituées, un travesti et un serial killer", souligne son entourage.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
» Consulter l'avis d'attribution