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Lundi 25 Septembre 2000 à 00:00

La SES risque une condamnation de 19 millions d'euros

La Société européenne de satellites risque d'être condamnée par le Tribunal de commerce de Luxembourg à payer 19 millions d'euros de dommages et intérêts à un consultant américain Clay T Whitehead, à l'origine du projet de satellites Astra en 1985.

Le tribunal de commerce de Luxembourg se prononcera le 24 novembre prochain sur un litige qui oppose depuis huit ans les dirigeants de la SES à M. Whitehead, ancien conseiller du président américain Richard Nixon. Clay Whitehead réclame un montant de 19 M EUR à l'opérateur luxembourgeois qu'il accuse d'avoir rompu abusivement un contrat de 1985 où la SES s'engageait à lui verser chaque année pendant vingt ans 5% de son bénéfice net sur les opérations liées à la télévision.

La SES a cessé d'honorer ce contrat en 1992, estimant que l'américain avait violé la clause de non-concurrence en offrant ses services de consultant à l'opérateur de satellites américain Panamsat.

L'avocat de M. Whitehead, Jacques Loesch, a expliqué à l'audience que la mission de son client pour Panamsat portait uniquement sur des opérations dans la zone Pacifique et qu'à ce titre, le projet n'entrait pas en concurrence avec les activités de la SES situées principalement en Europe et sur le Maghreb. L'ancien conseiller de Richard Nixon se bat depuis des années devant les tribunaux pour obtenir gain de cause. Il avait initialement porté l'affaire devant un tribunal américain qui s'est déclaré incompétent, renvoyant ainsi M. Whitehead devant la juridiction luxembourgeoise.

Dans une interview à la radio RTL Luxembourg, le directeur général de la SES, Romain Bausch, a déclaré que dans l'hypothèse d'une décision du tribunal en faveur de M. Whitehead, "l'affaire n'aura pas d'influence sur le bénéfice" de la société puisque les sommes qui pourraient lui être dues ont été provisionnées au bilan.M. Bausch a néanmoins reconnu qu'il s'agissait d'un "montant impressionnant pour la SES".
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