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Dimanche 2 Novembre 2003 à 00:00

Double verrouillage pour les films pornographiques dès 2005

Les chaînes de télévision diffusant des programmes de catégorie V, notamment les films pornographiques, devront mettre en place un système de double verrouillage à partir du 1er janvier 2005 pour protéger le jeune public, a annoncé le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Des dérogations "d'une durée limitée" pourront être accordées à certaines chaînes "pour des raisons techniques avérées", a indiqué le CSA, dans une recommandation adoptée mardi par le conseil en assemblée plénière et publiée mercredi.

Les programmes de catégorie V sont les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence.

Le CSA demande aussi qu'à partir du 1er janvier 2005, les chaînes de télévision permettent à leurs abonnés de recevoir leurs services, sans les programmes de catégorie V.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2004, les services comportant des programmes de catégorie V ne devront pas être accessibles, dans le cadre d'offres promotionnelles, à des personnes non abonnées à ces services.

Egalement à partir du 1er janvier 2004, les chaînes diffusant plus de 208 programmes de catégorie V et ne pratiquant pas le paiement à la séance devront être commercialisés "dans le cadre d'options ne comprenant aucun autre service", a indiqué le CSA.

En outre, chaque année, à partir de 2004, les éditeurs et distributeurs concernés devront fournir au CSA un rapport sur la mise en oeuvre des mesures prévues pour empêcher que le jeune public ait accès aux programmes de catégorie V, a indiqué le CSA.

Le non-respect d'une recommandation du CSA entraîne des sanctions pour les chaînes.
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