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Vendredi 21 Novembre 2003 à 00:00

Vente de M6, les conditions du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a posé une série de conditions à respecter pour la mise en oeuvre de la vente de la part détenue par le groupe français Suez dans le capital de la chaîne de télévision française M6.

Le CSA a notamment réaffirmé l'importance qu'il accorde à la limitation des droits de vote des principaux actionnaires de M6, afin que le départ de Suez "ne s'exerce pas au détriment du pluralisme des médias". Ce plafonnement des droits de vote "constitue l'une des données au vu desquelles l'autorisation de M6 a été délivrée" par le CSA, a souligné le régulateur de l'audiovisuel français dans sa décision datée de jeudi. Suez a indiqué vendredi dans un communiqué qu'il "prend acte de la délibération" du CSA et "en examine les conséquences".

M6 s'est refusé à tout commentaire. Actuellement, la convention passée entre M6 et le CSA -permettant à la chaîne d'émettre- fixe à un niveau égal (34%) le montant des droits de vote des deux actionnaires de référence de la chaîne, Suez et le groupe européen de médias RTL Group. Second actionnaire, Suez détient actuellement 37,3% du capital de M6, tandis que RTL Group, filiale du géant allemand des médias Bertelsmann, possède quelque 49% du capital de la chaîne.

Le retrait de Suez devra être précédé de la signature d'un avenant à la convention stipulant "qu'aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert ne peut exercer plus de 34% du nombre total des actions de la société et/ou des droits de vote qui leur sont attachés", a indiqué le CSA, soulignant les fortes positions détenues par RTL Group dans l'audiovisuel européen.

Selon une source proche du dossier, "le schéma de désengagement présenté par Suez au CSA prévoit que le groupe conserve 5% du capital de M6 pour une durée de trois ans, comme garantie juridique des intérêts des actionnaires minoritaires". La parité des droits de vote des deux actionnaires principaux de M6 avait été inscrite dans la convention de la chaîne lors de son renouvellement en juillet 2001 par le CSA. Ce dernier avait promis un tel dispositif début 2001, après la prise de contrôle de RTL Group par Bertelsmann.

Compte tenu de l'avenant qui sera ajouté à la convention, M6 devra "mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle version" de cette convention, a indiqué le CSA dans sa décision. En outre, le CSA a posé un ensemble de conditions à respecter pour garantir l'autonomie du directoire de la chaîne à l'égard de ses actionnaires. Le conseil exige notamment que RTL Group s'engage à respecter "la diversité des producteurs et l'indépendance éditoriale de la chaîne".

Parmi les autres conditions figure notamment le "maintien au sein de M6 de l'ensemble des services opérationnels nécessaires à son fonctionnement" et la "présence d'un tiers d'administrateurs indépendants au sein du conseil de surveillance" de la chaîne.
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