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Samedi 13 Décembre 2003 à 00:00

Star academy : pieds et poings liés par contrat

Propulsés en une poignées de semaines au faîte de la célébrité, les élèves de la Star Academy en paient le prix : une dizaine de contrats, dont l'AFP a eu connaissance, les lient pieds et poings aux sociétés qui gravitent autour de l'émission de télé-réalité diffusée sur TF1.

Une bonne centaine de pages de contrat lient les participants de la Starac à TF1, Endemol, Universal, GLEM et autres partenaires économiques du "jeu concours revêtant la forme fictive d'une école artistique", tel qu'il est décrit dans l'article 3 du règlement intérieur de l'émission. Des propos anodins échangés entre élèves dans l'enceinte du château de l'émission à leur future carrière artistique, rien n'échappe à ces documents, dont l'économie générale suggère une utilisation commerciale des "staracadémiciens", ce jusqu'à plusieurs années après la fin de l'émission.

L'analyse de ces contrats par un avocat spécialisé en droit de la communication et de la propriété intellectuelle, Me Jean-Philippe Hugot, révèle une "logique économique" où "rien n'est laissé au hasard". Avec d'abord TF1, diffuseur de l'émission, qui bénéficie via "un contrat de licence exclusive" de l'ensemble des droits sur les "prénoms, nom, pseudonyme, image, signature" des participants pour la vente de produits dérivés (art 1), comme des "porte-clés" ou des "ponchos de pluie". Des engagements qui recoupent ceux d'un autre contrat "de participation" passé entre les élèves et la société de production Niouprod, filiale d'Endemol, qui jouit des droits d'exploitation d'images des candidats pendant l'émission (art 2.1).

Cette convention réglemente par ailleurs les droits et obligations des élèves dans le château et autorise notamment Niouprod à filtrer les informations venant de l'extérieur relatives à la vie privée du candidat (art 3.8). De même les élèves ne sont pas autorisés à s'exprimer sur certains sujets liés à l'émission, sous peine d'être sanctionnés. Pour Me Hugot, ces dispositions constituent une "atteinte aux droits essentiels, à la vie privée, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion".

Sortis du château, starisés ou non, les élèves n'en sont pas pour autant quittes de leurs obligations. Universal (production musicale) peut ainsi exercer pendant 5 ans un droit de "préférence" sur toutes les créations futures des participants, et disposer d'un droit de regard sur le choix des personnes avec qui l'élève aura décidé de travailler. "C'est un contrôle de la possibilité de créer et des conditions de la création : le participant se retrouve pieds et poings liés à l'appréciation souveraine de l'éditeur", commente Me Hugot, pour qui il s'agit d'une "atteinte à la liberté de création et à son exercice".

Stricts quant aux obligations qu'ils imposent, ces différents contrats proposent en contrepartie des rémunérations dont les taux sont jugés faibles par plusieurs spécialistes du milieu de la musique interrogés. Chaque élève doit par exemple toucher 530 euros par semaine passée dans le château (article 10 du règlement intérieur). Sur les albums de la Star Academy, ils percevront un taux voisin de 8%, divisé par le nombre de participants et calculé sur le prix hors taxe d'un album vendu au prix de gros.

Les participants reçoivent également 33% des recettes dégagées par la vente des photos réalisées par une agence magazine qui détient l'exclusivité de la couverture photo de la Star Academy. Interrogé sur ces pratiques contractuelles, le syndicat français des artistes-interprêtes-CGT (SFA-CGT) a estimé qu'en l'espèce les élèves étaient "considérés comme des produits, pressés au maximum"
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