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Mardi 16 Décembre 2003 à 00:00

Italie: rejet de la loi audiovisuelle

Au lendemain de l'échec du sommet de Bruxelles, Silvio Berlusconi a subi un nouveau coup dur, sur le plan intérieur cette fois, avec le refus du président Ciampi de promulguer une loi sur l'audiovisuel accusée de renforcer l'empire médiatique du chef du gouvernement italien.

Le chef de l'Etat italien Carlo Azeglio Ciampi a refusé lundi soir de signer la loi sur la réforme de l'audiovisuel et l'a renvoyée au parlement comme l'y autorise la Constitution. Dans un document circonstancié, il a jugé certains de ses articles en contradiction avec la Constitution et le pluralisme de l'information. "C'est un coup dur pour l'exécutif et avant tout pour le Premier ministre. Inutile de le cacher", estimait mardi dans un éditorial le quotidien du groupe Fiat La Stampa.

Les détracteurs de la loi, baptisée loi Gasparri du nom du ministre de la communication Maurizio Gasparri, affirment qu'elle est taillée sur mesure pour M. Berlusconi. Elle devait notamment lui permettre de sauver une de ses chaînes, Rete 4, qu'une décision de la Cour constitutionnelle oblige à transférer du réseau terrestre hertzien au satellite au 31 décembre 2003. L'enjeu économique est de taille, comme l'a reconnu Emilio Fede, présentateur vedette des journaux télévisés de Rete 4 et fidèle pro-Berlusconi.

"Maintenant, nous gagnons 700 milliards de lires (environ 362 millions d'euros) en publicité; si nous allons sur le satellite, nous aurons 12 milliards (environ 6 millions d'euros)", a-t-il dit dans une interview au Corriere della Sera. Le titre de la société Mediaset, qui regroupe trois chaînes de télévision nationales, était d'ailleurs en forte baisse mardi matin à la bourse de Milan. La Constitution prévoit que la loi ne peut entrer en vigueur sans la signature du chef de l'Etat. Mais si le parlement la vote une nouvelle fois, elle doit alors être promulguée.

M. Berlusconi se trouve donc confronté à un choix. Il peut essayer de faire voter à nouveau la loi sans changement au Parlement où il dispose de la majorité, ou bien tenir compte des observations du président et accepter des modifications du texte. La plupart des commentateurs jugeaient mardi qu'il choisirait la seconde solution, pour éviter d'ouvrir une crise institutionnelle avec la présidence de la République. Certains de ses alliés le poussent d'ailleurs dans ce sens.

Reste cependant à régler le sort de Rete 4, qui en l'absence d'une nouvelle loi au 31 décembre, devra passer sur le câble conformément à la décision de la Cour constitutionnelle. Plusieurs membres de la majorité ont évoqué la possibilité de régler provisoirement le problème par un décret-loi. La décision du président Ciampi ne signifie pas la mort de la loi Gasparri mais elle touche M. Berlusconi sur un point sensible. "Pour la première fois ce qui est touché, c'est ce qui aux yeux de tous constitue le piédestal de la puissance berlusconienne.

Dans l'imaginaire collectif, le Cavaliere est l'homme de la télévision", souligne le quotidien romain Il Messagero. Pour M. Berlusconi, qui s'était réjoui de l'adoption de la loi Gasparri par le parlement le 3 décembre, la fin de l'année est plus cruelle que prévu. Le miracle qu'il espérait pour arracher un accord au sommet UE de Bruxelles ne s'est pas produit et certains de ses homologues le lui reprochent.

Il attend d'autre part le verdict de la Cour Constitutionnelle qui planche depuis le 9 décembre pour décider si la loi accordant l'immunité pénale aux cinq plus hauts responsables italiens, dont M. Berlusconi, est conforme à la constitution. En cas de réponse négative, la voie serait ouverte à la reprise d'un procès dans lequel il est accusé de corruption de magistrats.
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