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Dimanche 1 Février 2004 à 00:00

Enquête de Bruxelles sur la vente de droits sportifs

La Commission européenne a lancé une enquête sur la vente de droits sportifs aux opérateurs internet et de téléphonie mobile de 3ème génération dans l'UE, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

L'enquête, dévoilée par le quotidien français La Tribune, a pour objectif "d'obtenir une vision aussi claire et large que possible des conditions d'accès aux droits audiovisuels sportifs dans l'UE". Les droits sportifs, et notamment sur le football, sont "une locomotive puissante non seulement pour la vente d'abonnements de télévision payante, mais aussi pour le développement des nouveaux médias, comme Internet et l'UMTS".

L'expérience dans ce domaine a révélé "l'existence possible d'accords commerciaux et de comportements anticoncurrentiels s'étendant à l'ensemble du secteur", note la Commission. Ces comportements prendraient principalement les formes suivantes: refus de fourniture, vente groupée des droits de télévision et des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS, embargos favorisant la couverture télévisuelle par rapport à de nouveaux types de couverture ou achat en exclusivité des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS.

La Commission a rencontré certaines de ces pratiques en football lorsqu'elle s'est occupée récemment de la vente des droits de la Ligue européenne des champions et des championnats anglais (Premier League) et allemand (Bundesliga). Pour réaliser son enquête, la Commission enverra prochainement des questionnaires à des organisations sportives et d'autres titulaires de droits sportifs, notamment des agences, des radiodiffuseurs et des opérateurs de réseaux mobiles.

Selon les chiffres fournis par le secteur, le nombre d'abonnés à des services 3G en Europe dépasse à peine les 500.000 à l'heure actuelle, bien que 81% de la population soit équipée d'un téléphone mobile. Le service a été introduit dans cinq pays (Suède, Danemark, Royaume-Uni, Italie et Autriche) mais 40 nouveaux réseaux devraient être mis en oeuvre dans les 12 prochains mois, selon Bruxelles.

La fourniture d'une gamme de nouveaux services et, en particulier, la transmission aux abonnés d'images et de sons provenant de manifestations sportives constitue le principal avantage des réseaux 3G.
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