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Mercredi 19 Juillet 2000 à 00:00

"La dernière bataille des droits d'auteur"

Cette installation avait été destinée à faire face à la demande des propriétaires et locataires des 7500 logements de la résidence, qui souhaitaient pouvoir bénéficier des perspectives offertes par l'évolution technologique de la réception audiovisuelle.


Lors de l'audience, les avocats de la Sacem et d'Angoa avaient dénoncé un système qui "constitue un réseau câblé", et souligné que le syndicat des copropriétaires se livrait ainsi "à une exploitation" et "à une retransmission par câble de programmes de télévision" sans "avoir requis d'autorisation préalable".

Le syndicat ne saurait, "même en l'absence de but lucratif" s'exonérer du versement de droits d'auteur, avaient-ils estimé, après que la Sacem eu fixé ces droits à "13 F par année et par foyer".

Des arguments rejetés par le TGI qui donne en revanche raison à l'avocat du syndicat des copropriétaires de Parly 2 qui à l'audience s'était défendu d'être un "câblo-opérateur" et avait dénoncé "la dernière bataille des droits d'auteur contre la liberté de réception audiovisuelle".

La Sacem et l'Angoa sont également condamnées aux dépens et devront verser 10 000 F en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civil au syndicat des copropriétaires.
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