Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Icon Facebook Icon Twitter Icon LinkedIn
Bouton Newsletter TS
Mardi 14 Décembre 2004 à 00:00

Le Conseil d'Etat somme Eutelsat de cesser la diffusion d'Al Manar

Le Conseil d'Etat a sommé lundi l'opérateur de satellite Eutelsat de cesser sous 48 heures la diffusion d'Al Manar, la chaîne du parti chiite intégriste Hezbollah, à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui lui reprochait d'avoir diffusé des propos antisémites.

Saisi par le CSA, le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, a enjoint Eutelsat "de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard la diffusion" d'Al Manar, a annoncé le Conseil d'Etat dans un communiqué. Le PDG d'Eutelsat Giuliano Berretta a indiqué à l'AFP que l'opérateur de satellite "met tout en oeuvre pour appliquer cette décision dans les meilleurs délais techniques", un délai estimé entre 12 et 24 heures. Le CSA s'est borné à indiquer qu'il "prend acte" de la décision, tandis que le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres s'est déclaré sur Canal+ "très fier que la France déclare comme interdits de séjour des propos racistes".

De même, le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et le Consistoire central ont exprimé leur satisfaction. De leur côté, les dirigeants d'Al Manar -- qui s'étaient dit avant l'ordonnance prêts à passer sur un autre satellite en cas d'interdiction sur Eutelsat -- ont préféré ne pas réagir tout de suite, affirmant examiner "attentivement" la décision de justice. Le Conseil d'Etat a constaté la diffusion de programmes qui "s'inscrivent dans une perspective militante, qui comporte des connotations antisémites". Même si "la diffusion effective en France de la chaîne est difficilement mesurable et, en tout cas, limitée", "il ne saurait être exclu que la réitération" de semblables émissions "ait des incidences néfastes sur la sauvegarde de l'ordre public", estime la juridiction.

L'ordonnance souligne qu'est "avérée l'incapacité de la société Lebanese communication Group (qui édite la chaîne, ndlr) à mettre en conformité sa ligne éditoriale avec nos exigeances légales comme avec ses engagements conventionnels" et que "la réitération des atteintes" à la loi "rend désormais urgent qu'il soit mis fin à la diffusion de cette chaîne". Le CSA avait déjà demandé au Conseil d'Etat de faire cesser la diffusion de la chaîne libanaise, mais la plus haute juridiction administrative lui avait accordé un délai pour présenter une demande de conventionnement. L'organe de régulation de l'audiovisuel avait finalement accepté de conventionner la chaîne le 19 novembre, pour un an et sous conditions.

Le CSA avait alors attiré l'attention de la chaîne sur plusieurs émissions portant atteinte à la loi, et pourtant d'autres manquements ont été constatés depuis, a souligné le Conseil d'Etat. Le CSA a engagé parallèlement une procédure de sanction à l'encontre d'Al Manar. Dans ce cadre, ses représentants seront reçus par le CSA vendredi. La convention délivrée par le CSA encadre la diffusion de la chaîne au sein de l'Union européenne (UE). En fonction des développements, une nouvelle audience pourra être convoquée par le Conseil d'Etat, le CSA, ou Eutelsat, a indiqué la juridiction administrative.

Al Manar fait partie d'un multiplex de neuf chaînes envoyées à Eutelsat par la société Arabsat, qui comprend également les télévisions nationales du Qatar, d'Arabie saoudite, de Libye, du Soudan, du Koweit, d'Oman, de Charjah et d'Egypte.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre hospitalier de Douai
Concession de services publics : Fourniture et exploitation de services multimédias dédiés aux patients du Centre hospitalier de Douai et aux résidents de l'EHPAD Marceline Desbordes Valmore.
» Voir l'avis de concession de service public