Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Mercredi 1 Novembre 2000 à 00:00

L'ADAM accuse Canal+ de violer la loi sur l'audiovisuel

L'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM) estime que Canal+ viole les dispositions de la loi sur l'audiovisuel, et a menacé de saisir le Conseil d'Etat pour faire annuler l'agrément de la chaîne par le CSA.

Dans un courrier adressé au président de Canal+, Pierre Lescure, l'ADAM, qui s'inquiétait des effets de la fusion Vivendi-Seagram pour les petits actionnaires, affirme que "la plupart des actions de Canal+ sont au porteur" alors que la loi fait obligation aux sociétés audiovisuelles titulaires d'une autorisation de mettre leurs titres au nominatif.

L'association souligne que "faute de connaître l'identité et la nationalité des actionnaires, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ne pouvait vérifier le respect des quotas" fixés par la loi pour "garantir le pluralisme de l'information, l'indépendance éditoriale et l'identité culturelle" de ces sociétés. Aux termes de la loi, un actionnaire ne peut détenir plus de 49% du capital d'une société audiovisuelle et les étrangers plus de 20%.

"S'ils ne mettent pas leurs actions au nominatif, nous pourrons faire un recours au Conseil d'Etat en vue de l'annulation de l'agrément", a déclaré à l'AFP Colette Neuville, présidente de l'ADAM. Sans nier les faits qui lui sont reprochés, Canal+ affirme que "la faculté laissée aux actionnaires de détenir des titres au porteur s'explique aisément" par le fait que les titres au nominatif n'ont "pas la faveur des investisseurs", ce qui "entraîne une perte de liquidité du titre, donc une décote potentielle".

L'ADAM va ainsi à l'encontre des intérêts des actionnaires, poursuit Canal+ dans un communiqué publié lundi, tout en relevant que d'autres sociétés cotées de l'audiovisuel, telles TF1 et M6, laissent également leurs actionnaires détenir des titres au porteur.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
» Consulter l'avis d'attribution