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Jeudi 30 Novembre 2000 à 00:00

Négociations entre le CSA et Vivendi ...

A quelques jours de la fusion annoncée entre Seagram, Vivendi et Canal+, les négociations entre le CSA et Vivendi sur le sort de Canal+ et de sa base d'abonnés sont entrées mercredi dans leur dernière ligne droite.

"Nous sommes arrivés mercredi à une étape décisive des discussions", précise-t-on au CSA. "Nous avons demandé des engagements supplémentaires à Vivendi par écrit et la balle est désormais dans leur camp. "Suivant leur réponse, nous pourrions rendre notre décision jeudi", a-t-on ajouté. "Cet été, nous avions donné notre accord à un montage général, sous réserve de l'étude des contrats définitifs. Ces derniers ne sont pas exactement dans la ligne de ce que l'on attendait".

Selon les termes du dernier montage, Vivendi Universal détiendrait à 100% le Groupe Canal+, réunissant le groupe audiovisuel actuel (Canal+, télévisions à péage étrangères, CanalNumedia, StudioCanal, CanalSatellite...) et les studios Universal.

Conformément à la loi, ce groupe contrôlerait à 49% Canal+ SA, la chaîne cryptée française, et à 100% une nouvelle entité, Canal+ Distribution, chargée de distribuer et commercialiser Canal+ SA. Tout l'enjeu des discussions entre le CSA et Vivendi tourne autour des relations entre Canal+ SA et Canal+ Distribution, consignées dans une convention qu'étudie l'autorité de régulation. Les deux sujets de blocage les plus sérieux sont l'utilisation future du fichier des 4,5 millions d'abonnés à la chaîne cryptée, et la façon dont Canal+ SA pourrait sortir de Vivendi Universal en cas de rachat du groupe ou de changement d'actionnaire. La convention confère à Canal+ SA "le droit exclusif et irrévocable d'exploiter la base d'abonnés pour les besoins de l'exploitation de la chaîne" mais en donne la "jouissance" au Groupe Canal+ pour toute autre utilisation. Cela inquiète les professionnels du cinéma, qui craignent que Vivendi Universal ne lance des projets concurrents de la chaîne. La convention prévoit que Canal+ SA aura un "droit de regard" sur les projets, un piètre garde-fou. Le CSA demande donc pour Canal+ SA un véritable "droit de veto".

Les professionnels du cinéma demandent plus encore: que le CSA lui-même soit informé des projets de Vivendi Universal. Mais est-ce dans ses attributions? "On peut tout mettre dans une convention. Du moment qu'elle est signée par les deux parties, elle fait référence", souligne-t-on au CSA.

L'autre blocage concerne la sortie éventuelle de Canal+ SA de Vivendi Universal. La convention stipule que la chaîne pourrait alors disposer "d'une faculté de rachat de la jouissance de la base d'abonnés". Mais aura-t-elle les moyens de la racheter? Canal+ SA doit en effet, une fois remplies ses obligations vis-à-vis du cinéma et après avoir gardé une dotation que lui concède Canal+ distribution, verser à cette dernière tous ses profits. Tout cela fait débat au sein du CSA. Vivendi semble déjà avoir fait quelques progrès mais rien n'est encore résolu.

"Apparemment, Vivendi a été échaudé cet été mais n'est pas guéri", ironise-t-on au CSA. Le CSA dispose toujours de son "arme atomique", l'autorisation d'émettre de Canal+ qu'elle doit, par un hasard de calendrier, renouveler le 5 décembre. Comme la fusion ne sera de toutes façons pas achevée à cette date (le vote des actionnaires de Canal+ a lieu le 8 décembre), elle se fera sur la base de "l'ancien" Canal+ et ne posera donc pas de problèmes. "Mais si les termes de la fusion ne nous plaisent pas, rien ne nous empêche de retirer l'autorisation après l'avoir renouvelée", souligne l'autorité.
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