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Lundi 4 Décembre 2000 à 00:00

Canal+ intégrera Vivendi Universal mieux armé

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a arraché à Vivendi plusieurs garanties sur l'absorption de Canal+ et a autorisé la fusion entre Vivendi, Seagram et la chaîne cryptée qui intègrera le futur géant de la communication un peu mieux armée que l'aurait souhaité Vivendi.

En confirmant "ne pas s'opposer" au projet de fusion entre Vivendi, Canal+ et Seagram, le CSA offre à Vivendi son dernier feu vert avant le vote de ses actionnaires et de ceux de Seagram, le 5 décembre, et de Canal+, le 8 décembre. Canal+ s'est déclaré "satisfait des décisions du CSA", qui "a su tenir compte des ambitions et des intérêts culturels et commerciaux de toutes les parties concernées".

Mais ce feu vert a un prix. Vivendi avait déjà revu sa copie en juillet pour que le CSA donne son premier aval, et a dû faire de même ces dernières semaines, après avoir persisté à présenter des contrats détaillés de la fusion jugés en partie "inacceptables" par l'autorité de régulation. "Nous avons voulu empêcher une dilution sans retour de la chaîne Canal+ dans un ensemble Vivendi Universal dont elle aurait été condamnée à subir toutes les mutations à venir, sans pouvoir en être séparée", a déclaré, jeudi, devant la presse, Hervé Bourges, président du CSA.

"Nous avons demandé à Vivendi de revenir sur 18 points des contrats", a-t-il précisé par ailleurs. "Nous avons bien défendu Canal+, sur un dossier qui a été l'un des plus importants que nous ayons eu à traiter jusqu'ici." M. Bourges a souligné que la décision avait été "adoptée par consensus et non à l'unanimité".

Base d'abonnés et droit de résiliation
Les deux points les plus importants concernent l'utilisation de la base d'abonnés et le droit de résiliation de la convention qui lie Canal+ SA (la chaîne) à Canal+ Distribution, détenue à 100% de Vivendi Universal et qui gérera la chaîne et son fichier d'abonnés. Dans les textes présentés par Vivendi, Canal+ SA n'avait qu'un "droit de regard" sur l'utilisation de son fichier par Canal+ Distribution. Le CSA lui donne "un droit d'opposition motivé" pour un usage "qui nuirait à ses intérêts fondamentaux", précisant que l'autorité pourra intervenir en cas de litige. De même, le premier contrat liait la chaîne à son distributeur sans autre possibilité de sortie que le rachat de la jouissance totale de sa base d'abonnés. Le CSA lui confère un "droit de résiliation", lui permettant de se faire distribuer par une autre société.

Autant de garde-fous qui permettront à Canal+ d'intégrer Vivendi Universal un peu mieux armé que ne l'aurait souhaité Vivendi, qui comptait même, à l'origine, enlever à la chaîne cryptée la propriété de ses abonnés.

Mais Canal+ SA n'en restera pas moins une filiale détenue par Vivendi à 49%, comme c'est le cas actuellement. Pierre Lescure sera son président, comme il sera président du Groupe Canal+, détenteur à 100% de Canal+ Distribution. On voit mal dans ces conditions comment Canal+ SA pourrait contredire une décision de sa maison mère...

"Personne d'autre que nous n'aurait pu obtenir autant de concessions de la part de Vivendi. Nous avons d'ailleurs été bien seuls", affirme Hervé Bourges. Tous ne partagent pas ce point de vue. Les professionnels du cinéma, dont Canal+ est le principal bailleur de fonds, se réuniront, afin d'étudier "les moyens juridiques permettant de contester les décisions arrêtées", a précisé Pascal Rogard, délégué général de la société des Auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP). "Le CSA n'a rien obtenu. Tout cela baigne dans le flou", estime-t-il. "Nous allons tout faire pour aller devant le Conseil d'Etat".
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