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Mercredi 20 Décembre 2000 à 00:00

TV, vidéo et internet: les artistes veulent mieux protéger leurs droits

Les artistes veulent une meilleure protection de leurs droits sur leurs oeuvres diffusées à la télévision, en vidéo et sur l'internet, actuellement en discussion à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Fer de lance de cette nouvelle bataille, la Fédération internationale des acteurs (FIA) qui regroupe quelque 250.000 artistes en tous genres à travers le monde, milite activement pour un renforcement de ces droits pour tout ce qui concerne la diffusion audiovisuelle, y compris l'internet, à l'instar de ce qui a déjà été acquis en matière de reproduction sonore en 1996, par un traité international.

"Quand je regarde Maggie Cheung sur l'internet, je tombe sur 25 sites avec des photos, des clips-video de mes films, pour lesquels j'ignore tout", a expliqué mardi à Genève l'actrice britannique originaire de Hong Kong, Maggie Cheung, héroïne du dernier film du réalisateur chinois Wong Kar-Wai, "In the Mood For Love". "Cela se reproduira de plus en plus fréquemment jusqu'à ce qu'il y ait une loi internationale pour y mettre un terme", a-t-elle estimé, en marge de la conférence des 175 Etats-membres de l'OMPI consacrée à ce thème du 7 au 20 décembre.

La FIA préconise un instrument légal international permettant à tous les artistes de faire face de la même façon, partout dans le monde, aux producteurs et aux distributeurs de leur travail. Il existe actuellement des législations nationales, aux Etats-Unis et dans certains pays d'Europe, --mais pratiquement aucune dans les pays en développement--, toutes jugées insuffisantes ou inefficaces par les acteurs, souligne Katherine Sand, secrétaire générale de la Fédération. Ces législations éparses "rendent particulièrement difficiles et complexes la commercialisation des films au niveau international", souligne Jorgen Blomqvist, directeur de la division Copyright au sein de l'OMPI. De plus, l'extraordinaire développement de l'internet, la difficulté d'en maîtriser la diffusion, les risques accrus de piratage, régulièrement pourchassé par l'OMPI si l'organisation en a connaissance, augmentent davantage la frustration des artistes dont le travail apparaît comme bradé.

Toutefois les Etats-membres de l'OMPI s'interrogent. Faut-il prévoir systématiquement un droit de rediffusion sur tous les supports dans la rémunération de base des artistes ? Les Etats-Unis y sont favorables. L'Europe aussi, mais en ordre dispersé, comme l'atteste l'absence d'harmonisation européenne. Ainsi, l'acteur américain Bruce Willis bénéficie de protection de ses droits pratiquement partout dans le monde, en raison de contrats signés aux Etats-Unis.

Son collègue français, Gérard Depardieu, a beaucoup plus de difficulté à défendre ses droits aux Etats-Unis, relève Jorgen Blomqvist. Par ailleurs l'Europe est favorable à une rétroactivité d'un futur accord à tous les anciens contrats. Mais les Etats-Unis et le Canada, inquiets des conséquences légales, s'y opposent. Les sommes en jeu sont considérables, selon M. Blomqvist qui toutefois s'estime incapable de les chiffrer précisement. "Nous ne connaissons pas exactement la taille économique mondiale de l'industrie cinématographique et de ses dérivés, mais, globalement, nous pouvons parler de milliards de dollars", souligne-t-il.

Aux Etats-Unis, cette industrie représente la deuxième plus grande activité exportatrice après l'aviation civile, note-t-il. Cet accord devrait prendre soit la forme d'un protocole au traité de 1996 sur les droits sonores ou faire l'objet d'un nouveau traité, une procédure beaucoup plus lourde. La question est encore débattue.
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