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Samedi 23 Septembre 2006 à 00:00

Le CSA se prononce sur la recomposition des multiplex de la TNT

Le CSA a adopté le document de conclusions élaboré à partir des réponses à la consultation sur la gestion de la ressource et la recomposition des multiplex TNT lancée le 4 avril 2006.

"La recomposition envisagée des multiplex a bel et bien pour objectif de contribuer au développement rapide de la TNT. En effet, les chaînes gratuites sont actuellement réparties sur quatre multiplex où pour deux d'entre eux, le R4 et le R6, elles doivent cohabiter avec des chaînes payantes. Or, comme il est indiqué dans le texte de la consultation, une organisation plus homogène des multiplex accroît l'efficacité du multiplexage statistique dans un contexte de double norme de codage.

Elle ouvre également la possibilité d'étendre l'offre gratuite dans les zones où, aujourd'hui, il n'est pas possible de planifier six multiplex numériques, notamment dans certaines régions frontalières. Cette réorganisation permet par ailleurs de faire apparaître le dividende MPEG-4 sur deux multiplex seulement, ce qui facilite la redistribution des débits rendus disponibles par l'économie de ressource hertzienne attendue de l'usage de cette norme et conduit à terme à augmenter l’offre de services sur la TNT.

L’article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée permet au CSA de modifier unilatéralement la répartition des multiplex des services déjà autorisés àcondition qu'elle se traduise par un regroupement des chaînes gratuites au sein d'un même multiplex, la nécessité d’un accord préalable des éditeurs n’étant pas prévu par la loi...

La libération d’une place sur le R1 pour la diffusion des télévisions locales est la solution la plus efficace pour permettre une arrivée rapide de ces services sur la TNT. Elle assure la présence des services privés de télévision, et notamment de ceux qui sont aujourd’hui par voie hertzienne terrestre en mode analogique et qui bénéficient d’un droit de reprise en mode numérique. Elle est également adaptée à une meilleure prise en compte des décrochages locaux de France 3.

Le Conseil observe, à cet égard, que le ministre de la culture et de la communication a donné son accord pour la conduite de cette opération. Il a en effetconfirmé, par une lettre du 19 janvier 2006, la préemption exercée au nom de France 3 sur de nombreux sites en ajoutant, en particulier, France Ô pour l’Île-de-France. Les autres solutions envisagées que la réorganisation du R1 posent des problèmes techniques qui ne permettent pas d’assurer la présenceprochaine des télévisions locales sur la TNT. En particulier, la diffusion de ces services sur le R3, ou sur le R5 qui est aujourd’hui inoccupé, supposerait au préalable une planification de nouvelles fréquences utilisées sur ces deux réseaux, afin de supprimer les plaques isofréquences existantes.

Le Conseil n’ignore cependant pas les problèmes posés par la réorganisation de la composition du multiplex R1, notamment par le fait que l’arrivée d’une nouvelle chaîne locale à débit fixe rendra plus difficiles les opérations de multiplexage statistique. Un groupe de travail réunissant les éditeurs de services présents sur le R1, l’opérateur de multiplex et la direction des technologies du CSA a été mis en place afin de rechercher des solutions permettant d’atténuer les effets provoqués par la réorganisation du R1.

Les solutions envisagées par ce groupe de travail seront prochainement examinées par le Conseil. Un courrier a également été adressé aux télévisions locales analogiques diffusées dans des zones où la TNT est présente. Il a été demandé à ces chaînes d’indiquer si elles souhaitaient présenter une demande de diffusion en mode numérique à partir du moment où une place viendrait à être créée sur le multiplex R1."

Commentaires des contributeurs

"La recomposition des multiplex ne constitue pas la meilleure réponse aux problèmes de pénurie de fréquences contrairement à ce que soutient le Conseil. La solution se trouve dans la mise en place d’une offre satellitaire qui, au demeurant, couvrira dans un proche avenir la totalité du territoire métropolitain avec l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT. Dans ces conditions, il n’y a aucune raison de modifier la composition actuelle des multiplex, sauf
dans le cas où le critère relatif aux engagements de couverture était retenu"

Conclusions du Conseil supérieur de l’audiovisuel

"Les différentes réponses à la consultation ne font pas état de l’existence d’accords entre les éditeursde services sur la recomposition des multiplex. Dans ces conditions, la modification de la composition ne pourrait être effectuée que sur le fondement des dispositions de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

La distinction entre chaînes gratuites et payantes présente l’avantage de permettre la mise en place d’une offre cohérente des chaînes gratuites par leur regroupement sur trois multiplex. Elle constitue une réponse adaptée aux problèmes de planification, notamment dans les zones frontalières, où il n’est pas possible de dégager les cinq fréquences qui, en l’état actuel de la composition des multiplex, sont nécessaires pour assurer la reprise en numérique des chaînes analogiques ainsi que la diffusion de l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT.

Le regroupement des chaînes gratuites conduit alors à placer les chaînes payantes sur deux multiplex. Cette opération permet de mieux identifier le gain que la norme MPEG-4 devrait restituer au fur et à mesure que le permettront les progrès de la compression numérique. Le moment venu, ce dividende pourra faire l’objet d’une attribution par le CSA, dans le respect du principe d’égalité de traitement."
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