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Mardi 9 Janvier 2007 à 00:00

Equité et égalité: les règles du CSA pour la présidentielle

Le principe d'"équité", prenant en compte la représentativité des candidats à la présidentielle, détermine leur temps d'antenne et de parole pendant la période précédant la publication, le 20 mars, de la liste officielle des postulants à l'Elysée, selon la règle établie l'an dernier par le CSA.

"L'équité tient compte de la représentativité, de la dynamique de campagne, des résultats du candidat ou du parti en 2002... Des critères qui donnent une marge d'appréciation aux chaînes", souligne mardi à l'AFP Francis Beck, conseiller du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. La période "préliminaire", qui court du 1er décembre au 20 mars, est une nouveauté définie par le CSA. Elle sera suivie d'une période "intermédiaire", de la date de publication de la liste des candidats jusqu'à la veille de l'ouverture de la campagne, puis de la période de la campagne proprement dite.

Durant la période préliminaire, le CSA distingue les candidats déclarés, qui ont manifesté publiquement la volonté de concourir, et les candidats présumés, c'est-à-dire "toute personne qui concentre autour d'elle des soutiens publics et significatifs à sa candidature", selon la recommandation édictée le 13 novembre 2006. Les propos tenus par les candidats investis de fonctions officielles sont comptabilisés au titre du candidat "s'ils contribuent à dresser un bilan de l'action passée, à exposer les éléments d'un programme ou s'il peuvent avoir un impact direct et significatif sur le scrutin".

Le temps de parole comprend toutes les interventions d'un candidat. Le temps d'antenne comprend le temps de parole et l'ensemble des éléments éditoriaux consacrés à un candidat. Pendant la période préliminaire, les services de radio et de télévision veillent à une présentation et à un accès équitables à l'antenne des candidats. L'équité s'applique au temps d'antenne et au temps de parole. Pendant la période intermédiaire, radios et télévisions veillent à appliquer aux candidats le principe d'équité pour le temps d'antenne et le principe d'égalité pour le temps de parole.

Pendant la campagne, le Conseil applique le principe d'égalité - arithmétique - à tous les candidats, avec des temps de parole et d'antenne "égaux, dans des conditions de programmation comparables". Cette recommandation est "une décision obligatoire pour les chaînes". Le CSA fait des relevés mensuels pour les aider à la respecter. Le prochain sera fait le 22 janvier. En cas d'infraction répétée, le CSA prononce une mise en garde, suivie d'une mise en demeure si l'infraction se poursuit, puis de sanctions.

Les sanctions vont de la suspension d'autorisation d'émettre à sa réduction, voire au retrait d'autorisation, en passant par une amende ou la diffusion d'un communiqué.
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