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Jeudi 1 Février 2007 à 00:00

Adoption par l'Assemblée nationale du texte sur la télévision du futur

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la télévision du futur qui prévoit la fin de la diffusion analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition (HD) et à la télévision mobile personnelle (TMP).

Seule l'UMP a voté pour, le PS, le PCF et l'UDF ont voté contre. Déjà adopté en novembre par le Sénat, le texte sera soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui devra en élaborer une version commune, en vue d'un vote définitif. "C'est un texte de progrès. Il est la garantie d'un plus grand pluralisme. Il garantit l'avenir de la création audiovisuelle", a plaidé Renaud Donnedieu de Vabres (Communication), soulignant qu'il avait ainsi "respecté la feuille de route" fixée par le président Jacques Chirac. Le projet de loi prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011.

A cette date, la Télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Le texte organise aussi le lancement, dès l'été 2007, des deux autres composantes de la TV du futur: télévision haute définition (TVHD) et télévision mobile personnelle (TMP). Si ces points n'ont pas posé de problème, c'est la question de la compensation à la fin de l'analogique qui a créé les tensions. PS, PCF et UDF ont vivement critiqué l'attribution d'une chaîne bonus à TF1, Canal + et M6, en guise de compensation. Les trois chaînes bénéficieront aussi d'une prorogation de cinq ans de leur autorisation de diffusion.

Christian Paul (PS) a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel sur les chaînes bonus, car pour lui, cette attribution est contraire "aux principes d'égalité et de pluralisme qui font partie de nos principes constitutionnels". Même tollé à l'UDF et au PCF, où Jean Dionis du Séjour et Frédéric Dutoit ont dénoncé "ces cadeaux exorbitants". La veille, le président de l'UDF, François Bayrou était venu en séance s'indigner de "ces cadeaux". Plusieurs amendements consensuels ont été adoptés dont l'un assure "le déploiement des chaînes de la TNT sur 100% du territoire, par tous les moyens de diffusion disponible".

Un autre prévoit la diffusion simultanée des décrochages régionaux de France 3, via le bouquet satellitaire gratuit qui sera mis en place dans le cadre du passage au numérique. Les députés ont donné en outre leur aval à un crédit d'impôt pour les entreprises françaises de jeux vidéos, plafonné à 3 millions d'euros par exercice. Même consensus pour l'extension de la contribution à la création audiovisuelle aux distributeurs de programmes audiovisuels, y compris les fournisseurs d'accès internet. Cette disposition est vivement contestée par Free, qui s'insurge contre "un impôt internet".

Les députés ont également intégré les clips vidéo dans le quota d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes devant être diffusées par les chaînes de télévision. En revanche, face à l'hostilité du gouvernement, ils ont renoncé à permettre la diffusion gratuite pour tous d'1 minute 30 d'images d'un évènement sportif dont les droits d'exclusivité ont été acquis par une chaîne de télévision.
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